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Termes de la licence MICROSOFT
9)
Défaillance : Ce logiciel peut être sujet à des défaillances.
RACINE Federated est responsable de l'intallation initiale du logiciel dans
l'équipement ainsi que du bon fonctionnement de l'équipement associé au
logiciel.
10)
Utilisation restreinte: le logiciel MICROSOFT est conçu pour des
systèmes ne requérant pas un fonctionnement garanti sans défaillance.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel MICROSOFT avec un
équipement, un système ou toutes autres appplications dont un
dysfonctionement ou une défaillance du logiciel pourrait entraîner des
dommages corporels prévisibles ou pourrait induire des conséquences
léthales pour des personnes.
Cela
inclut des installations nucléaires, des systèmes de navigations
aériennes ou de contrôle aérien, des systèmes de commandes
d'armenent, des systèmes de communication ou des systèmes
d'assistance à la vie.
11)
Limites de garanties du logiciel: Le logiciel est fourni en l'état. Vous
reconnaissez expressement assumer la totalité de risques associés à
l'utilisation. MICROSOFT n'accorde
express ou tacites au titre ou en lien avec ledit logiciel. Quelques soient
les garanties reçues concernant l'équipement ou le logiciel associé ces
garanties ne sont en aucun cas du fait de Microsoft et ne lie en rien
Microsoft et ses affiliées.
12)
Limitations des responsabilités: Vous ne pouvez obtenir auprès de
Microsoft et de ses affiliés que la réparation d'un préjudice direct dans la
limite d'un plafond de deux cents cinquante mille dollars US ( U.S.
$250.000). Vous ne pouvez recouvrer d'autres dommages et interêts,
notamment des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs ou
au titre de manque à gagner.
Ces limitations des responsabilités s'appliquent :
Tous les services apparentés à ce logiciel, contenus (y compris les
codes) issuent des sites Internet tiers ou des programmes de parties
tiers, et
Toutes réclammations pour rupture de contrat, violation de garantie ou
de condition, responsabilité stricte pour négligeance ou tout autre délit
dans la mesure permise par la loi en vigueur
Quand bien même Microsoft aurait été avisé de la possibilité de tels
dommages. Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation
des dommages accidentels ou consécutifs ou tout autres dommages
aussi la limitation ou l'exclusion citée ci-dessus peut donc ne
s'appliquer à vous.
UF_DYN_DXN_BA_03_1312
aucune condition ni garanties
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pas
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