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ACCORD DE LICENCE LOGICIEL
Ce package contient les éléments fournis par KONICA MINOLTA, INC. (KM) suivants : le logiciel faisant
partie intégrante du système d'impression, les données numériques de contour lisibles par la machine,
codées au format spécial et sous forme cryptée ("Programmes de polices"), un autre logiciel fonctionnant
sur un système informatique à utiliser avec le Logiciel d'impression ("Logiciel hôte"), et des instructions
écrites connexes ("Documentation"). Le terme "Logiciel" s'emploie pour désigner le Logiciel d'impression,
les Programmes de polices et/ou le Logiciel hôte, ainsi que toutes mises à jour, versions modifiées,
compléments et copies du Logiciel.
Le Logiciel vous est fourni sous licence selon les termes et conditions du présent Accord. KM vous
accorde une sous-licence d'exploitation non exclusive du Logiciel et de sa Documentation, à condition
que vous acceptiez ce qui suit :
1.
Vous pouvez utiliser le Logiciel d'impression et les Programmes de polices associés pour imprimer
sur le(s) périphériques(s) de sortie sous licence, exclusivement à vos propres fins d'exploitation
interne.
2.
Outre la licence pour les Programmes de polices mentionnés au paragraphe 1 ("Logiciel
d'impression") ci-dessus, vous pouvez utiliser des Programmes de polices Roman pour reproduire
des tailles, styles et versions de lettres, chiffres, caractères et symboles ("Polices") à l'écran, à vos
propres fins d'exploitation interne.
3.
Vous pouvez faire une copie unique de sauvegarde du Logiciel hôte, à condition que cette copie ne
soit pas installée ou utilisée sur un quelconque ordinateur. Nonobstant les restrictions ci-dessus,
vous pouvez installer le Logiciel hôte sur un nombre illimité d'ordinateurs dédiés à être utilisés avec
un ou plusieurs systèmes d'impression fonctionnant avec le Logiciel d'impression.
4.
Vous pouvez attribuer tous les droits stipulés dans cet Accord à un dépositaire des droits et intérêts
de tous les bénéficiaire de cette licence Logiciel et Documentation ("Dépositaire"), à condition de
transférer au Dépositaire toutes les copies du Logiciel et sa Documentation associée. Le Dépositaire
accepte d'être lié par tous les termes et conditions de cet Accord.
5.
Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel et sa Documentation.
6.
Vous acceptez de ne pas faire de tentatives pour altérer, dissocier, décoder, contrefaire ou
décompiler le Logiciel.
7.
KM et ses ayants droit conservera le titre et la propriété du Logiciel et de sa Documentation ainsi
que de toutes leurs éventuelles reproductions.
8.
L'utilisation de noms de marques se fera conformément à la pratique courante, notamment avec
mention du nom de leurs propriétaires respectifs. Les noms de marques ne peuvent être utilisés qu'à
des fins d'identification de l'imprimé produit par le Logiciel. Cette utilisation ne vous confère aucun
droit de propriété sur la marque citée dans ce contexte.
9.
Vous ne pouvez pas louer, céder en bail, sous-licencier, prêter ou tranférer des versions ou copies
du Logiciel. Le Logiciel ne sera pas utilisé sur support inhabituel, sauf dans le cadre d'un transfert
permanent de l'ensemble Logiciel et Documentation mentionné plus haut.
10. VOUS NE POURREZ EN AUCUN CAS TENIR KM OU AGRÉÉ POUR RESPONSABLE DE
DOMMAGES CONSÉQUENTS, FORTUITS, INDIRECTS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS
DE PERTES PÉCUNIAIRES, MÊME SI KM A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES OU DE PLAINTE DE PARTIE TIERCE. KM OU AGRÉÉ REJETTE TOUTES FORMES
DE GARANTIE DU LOGICIEL, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS LIMITATION, DES
GARANTIES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION À DES x-3 FINS PARTICULIÈRES,
ET DES DROITS DE TITRE ET D'EXCLUSIVITÉ DE TIERCES PARTIES. L'EXCLUSION OU LA
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