Publicité
II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux Données concernant le
Mexique, qui contiennent certaines
données de l'Instituto Nacional de
Estadística y Geografía (« INEGI ») :
A. Toute copie des Données et/ou tout
emballage contenant des Données
concernant le Mexique doit comprendre
la mention suivante : « Fuente: INEGI
(Instituto Nacional de Estadística y
Geografía) ».
III. Amérique latine
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Région
Mention
Argen-
IGN « INSTITUTO GEOGRA-
tine
FICO NACIONAL ARGEN-
TINO »
Equateur
« INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011 »
« Source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® »
Guade-
loupe,
Guyane,
Marti-
« Fuente: INEGI (Instituto
nique et
Nacional de Estadística y
Mexique
Geografía) »
IV. Moyen-Orient
Galaxy / S-MAX (CDR) Vehicles Built From: 18-01-2021, 5-Door LMV/5-Door SAV, CG3646frFRA frFRA, Edition date: 202011, First-Printing
Appendices
A. Mentions de tiers. Toute copie des
Données et/ou tout emballage qui y est
associé doit comprendre les Mentions
de tiers respectives stipulées ci-dessous
et utilisées comme indiqué ci-après, qui
correspondent au Territoire (ou à une
partie du territoire) concerné par ladite
copie :
Pays
Jordanie
B. Données concernant la Jordanie. En
Jordanie, le Client et ses titulaires de
sous-licence autorisés (le cas échéant)
ne sont pas autorisés à octroyer des
licences et/ou à diffuser des bases de
données HERE concernant la Jordanie
(les « Données concernant la
Jordanie ») en vue de les utiliser dans
des Applications d'entreprise (i) à des
entités non jordaniennes pour une utili-
sation des Données concernant la
Jordanie exclusivement en Jordanie, ou
(ii) à des clients basés en Jordanie. En
outre, le Client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant), ainsi
que les Utilisateurs finaux ne sont pas
autorisés à utiliser les Données concer-
nant la Jordanie dans des Applications
d'entreprise si ladite partie est (i) une
entité non jordanienne utilisant les
Données concernant la Jordanie exclusi-
vement en Jordanie, ou (ii) un client
basé en Jordanie. Aux fins de ce qui
498
Mention
"© Royal Jordanian Geogra-
phic Centre". La mention
obligatoire qui précède pour
les Données concernant la
Jordanie est une clause
substantielle du Contrat. Si
le Client ou l'un de ses utilisa-
teurs sous licence autorisés
(le cas échéant) manque à
cette obligation, HERE sera
en droit de résilier la licence
du Client sur les Données
concernant la Jordanie.
Publicité
