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– Trois derniers emplacements du véhicule et sens du déplacement.
– Fichier journal de l'activation automatique du système et de son horodatage.
– les autres données suivantes (le cas échéant) : -
2,3,2,
Les destinataires des données traitées par l'intermédiaire du système eCall
embarqué fondé sur le numéro 112 sont les centres de réception des appels
d'urgence concernés, qui ont été désignés par les autorités compétentes du
pays sur le territoire duquel ils sont situés afin de recevoir en priorité et de prendre
en charge les appels eCall destinés au numéro 112 d'appel d'urgence unique
européen.
Autres informations (si disponibles) : -
2,4,
Dispositions pour le traitement des données.
2,4,1,
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 est conçu de manière à
garantir que les données contenues dans la mémoire du système ne sont pas
accessibles en dehors de celui-ci avant le déclenchement d'un appel eCall.
Autres remarques (le cas échéant) : -
2,4,2,
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 est conçu de façon à
garantir qu'il n'est pas traçable et ne fait pas l'objet d'une surveillance constante
en mode de fonctionnement normal.
Autres remarques (le cas échéant) : -
2,4,3,
Le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 est conçu de manière à
garantir que les données de la mémoire interne du système sont automatique-
ment et constamment effacées.
2,4,3,1,
Les données de localisation du véhicule sont continuellement écrasées dans
la mémoire interne du système afin que celui-ci ne conserve en permanence,
au maximum, que les trois dernières positions du véhicule, informations néces-
saires au fonctionnement normal du système.
2,4,3,2,
L'historique des données d'activité dans le système eCall embarqué fondé sur
le numéro 112 n'est pas conservé plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour
réaliser l'objectif de traiter l'appel d'urgence eCall et, en tout état de cause, pas
au-delà de 13 heures à partir du déclenchement d'un appel d'urgence eCall.
Autres remarques (le cas échéant) : -
2,5,
Modalités pour l'exercice des droits des personnes relatifs aux données.
2,5,1,
La personne concernée (à savoir le propriétaire du véhicule) dispose d'un droit
d'accès aux données et a également le droit, si nécessaire, de demander la
rectification, l'effacement ou le verrouillage de données la concernant dont le
traitement n'est pas conforme aux dispositions de la directive 95/46/CE. Tout
tiers auquel les données ont été communiquées doit être notifié de toute recti-
fication, de tout effacement ou de tout verrouillage effectué conformément
avec ladite directive, sauf si cela s'avère impossible ou suppose un effort
disproportionné.
Galaxy / S-MAX (CDR) Vehicles Built From: 18-01-2021, 5-Door LMV/5-Door SAV, CG3646frFRA frFRA, Edition date: 202011, First-Printing
Appendices
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