Loi Applicable - Motorola CP200XLS Manuel De L'utilisateur

Produit ou àtoute pièce de ce dernier.
La législation aux États-Unis et dans d'autres
pays confère à Motorola certains droits exclusifs
pour les logiciels MOTOROLA protégés par les
droits d'auteur, tels que les droits exclusifs de
reproduire ou de distribuer des copies de tels
logiciels Motorola. Les logiciels MOTOROLA ne
peuvent être utilisés qu'avec le Produit à
l'intérieur duquel ils étaient installés àl'origine. Il
est interdit de remplacer, de copier, de distribuer,
de modifier de quelque façon que ce soit ou
d'incorporer le logiciel du Produit dans un
quelconque produit dérivé . Aucune autre
utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, le
changement, la modification, la reproduction, la
distribution ou le désossage dudit logiciel
MOTOROLA ou l'exercice de droits dans un tel
logiciel MOTOROLA n'est permise. Aucune
licence n'est accordé e par inférence, préclusion
ou autre en vertu des droits de brevets ou des
droits d'auteur de MOTOROLA.
VII.LOI APPLICABLE:
Cette garantie est ré gie par les lois de l'État
d'Illinois, aux États-Unis.
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