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Déclaration de conformité
Le constructeur déclare par la présente que
les composants mentionnés ci-après satis-
font, au moment de la production du véhi-
cule, aux exigences fondamentales et au-
tres directives et lois pertinentes.
Approval symbols for radio sys-
tems in England, Wales and Scot-
land (expected introduction in
2021).
Importer:
Ford Motor Company Limited
Dunton Campus,
Arterial Road,
Laindon, Essex, SS15 6EE
United Kingdom
Motor vehicles placed on the UK market by
above importer may include fully manufac-
tured products subject to regulations outli-
ned below:
— Electromagnetic Compatibility Regula-
tions 2016
— Electrical Equipment (Safety) Regula-
tions 2016
— Supply of Machinery (Safety) (Amend-
ment) Regulations 2011
— Noise Emission in the Environment by
Equipment for use Outdoors Regulations
2001
— Restriction of the Use of Certain Hazar-
dous Substances in Electrical and Elec-
tronic Equipment Regulations 2012
— Medical Devices Regulations 2002 (SI
2002 No 618, as amended) (UK MDR
2002)
— Pressure Equipment (Safety) Regula-
tions 2016
— Personal Protective Equipment (Enforce-
ment) Regulations 2018
For medical devices, the CE mark will
be accepted in the UK until 30 June
2023
According to regulations above, the impor-
ter has ensured that:
The manufacturer has carried out a rele-
vant conformity assessment; drawn up the
technical documentation; and met the la-
belling requirements.
Until 31 December 2022, the UK mark-
ing may be affixed to a label affixed to
the product or the accompanying docu-
ments.
Informations relatives aux
droits d'auteur de tiers
Certains des produits intégrés dans le véhi-
cule renferment des composants logiciels
régis par des licences open source.
Une liste des éléments de logiciels sous li-
cence Open Source ainsi que les mentions
des droits d'auteur, les conditions de li-
cence Open Source s'y rapportant et les
textes de licences correspondants sont dis-
ponibles en ligne à l'adresse suivante :
http://corporate.ford.com/ford-open-sour-
ce.html
Il est possible de demander le code source
de certains composants logiciels open
source au constructeur du véhicule. Le
constructeur vous fournira le code source
conformément aux conditions de licence
s'y rapportant. Seuls les frais liés à la four-
niture seront à votre charge (par ex. coûts
des supports informatiques et frais d'en-
voi). Vous trouverez les informations requi-
ses sur le site Internet mentionné ci-des-
sus.
Reprise des véhicules hors
d'usage et mise au rebut
Reprise des véhicules hors d'usage
À la fin de sa durée de vie, votre véhicule
doit être éliminé/revalorisé dans le respect
de l'environnement. Les derniers propriétai-
res de véhicules dans l'UE et dans beau-
coup d'autres pays sont donc légalement
tenus de remettre leur véhicule à un point
de collecte, de reprise ou de désassembla-
ge agréé.
Ford a déjà pris toutes les dispositions né-
cessaires en vue de ce moment : dans tous
les États de l'Union européenne et dans de
nombreux autres États, il existe de grands
Déclaration de conformité
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