Appendix C - GPL Code Statement
Conformément à la présente section, la Source correspondante transférée et les Données d'installation fournies doivent être
proposées dans un format documenté publiquement (avec une mise en œuvre disponible pour le public sous forme de code
source) et ne doivent nécessiter aucun mot de passe ou clé spécifique pour le décompactage, la lecture ou la copie.
7..Termes.additionnels.
Les « Droits supplémentaires » sont des termes qui complètent ceux de la présente Licence en générant des exceptions à une
ou plusieurs de ses conditions. Les droits supplémentaires applicables à l'ensemble du Programme seront traités comme s'ils
étaient inclus dans la présente Licence dans la mesure où ils n'enfreignent pas la loi en vigueur. Si des droits supplémentaires
s'appliquent uniquement à une partie du Programme, ladite partie peut être utilisée séparément aux termes de ces droits,
mais le Programme dans son ensemble reste régi par la présente Licence, quels que soient les droits supplémentaires.
Lorsque vous transférez une copie d'une œuvre protégée, vous pouvez, à votre discrétion, supprimer tout droit supplémentaire
de ladite copie, ou toute partie la constituant (des droits supplémentaires peuvent être rédigés pour exiger leur retrait dans
certains cas, lorsque vous modifiez l'œuvre). Vous pouvez octroyer des droits supplémentaires sur le matériel, ajoutés par vos
soins à une œuvre protégée, pour lesquels vous avez ou pouvez attribuer un droit de copyright approprié.
Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence concernant le matériel que vous ajoutez à une œuvre protégée,
vous pouvez compléter les termes de la présente Licence par les suivants (si vous y êtes autorisé par les détenteurs du copyright
sur ce matériel) :
a) Rejet de garantie ou limitation de responsabilité soumis aux termes des sections 15 et 16 de la présente Licence
ou
b) Exigence de conservation des mentions légales raisonnables indiquées ou des attributions de l'auteur
contenues dans ce Matériel ou dans les Mentions légales appropriées affichées par les œuvres les contenant
ou
8..Résiliation
Vous ne pouvez pas diffuser ni modifier une œuvre protégée, sauf lorsque la présente Licence l'autorise expressément. Toute
autre tentative de diffusion ou de modification est nulle et annule automatiquement vos droits aux termes de la présente
Licence (y compris les licences de brevet octroyées aux termes du troisième paragraphe de la section 11).
Manuel d'utilisation du D-Link DAP-1320
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