Table des Matières
Publicité
de Sun Microsystems, Inc. aux États-Unis et dans
d'autres pays.
Contrat de licence d'utilisateur final pour Sun™
Java™ J2ME™.
Restrictions :
1
Le logiciel est constitué d'informations
confidentielles appartenant à Sun et protégées par
la loi sur les droits d'auteur. Sun et ses concédants
restent détenteurs de toutes les copies existantes.
Toute tentative de modification, de décompilation,
de désassemblage, de décryptage, d'extraction ou
de rétro-ingénierie sur le logiciel est interdite. La
location, la cession ou la concession sous-licence
d'une partie ou de la totalité du logiciel est
formellement interdite.
2
Règlements relatifs à l'exportation : ce produit,
incluant les logiciels et données techniques qu'il
contient ou qui l'accompagnent, peut être soumis
aux lois sur le contrôle des exportations,
notamment à l'U.S. Export Administration Act et
aux règlements associés ainsi qu'aux programmes
de sanctions administrés par l'Office of Foreign
Assets Control du U.S. Treasury Department, et
peut être soumis aux règlements relatifs à
l'importation et à l'exportation en vigueur dans
d'autres pays. L'utilisateur s'engage à respecter
lesdits règlements et reconnaît qu'il est tenu
d'obtenir une licence pour exporter, réexporter ou
importer le produit. Le produit ne peut être
téléchargé, exporté ou réexporté (i) vers Cuba,
l'Irak, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie
(cette liste pouvant être modifiée à tout moment),
ou tout autre pays à l'encontre duquel les États-
Unis ont décrété un embargo et vers tout
ressortissant ou résidant de l'un de ces pays; (ii) à
toute personne inscrite sur la liste Specially
Designated Nationals du U.S. Treasury
Department; ou (iii) à toute personne ou entité
figurant sur une liste d'interdiction d'exportation du
gouvernement des États-Unis, notamment la
Denied Persons List ou la Entity List du U.S.
4
Table des matières
Version Internet du guide de l'utilisateur. Tous droits réservés. Imprimer uniquement à des fins personnelles.
Commerce Department et la Nonproliferation
Sanctions List du U.S. State Department.
3
Limitation des droits : l'utilisation, la copie et la
divulgation par le gouvernement des États-Unis
sont soumises aux restrictions énoncées dans la
clause « Rights in Technical Data and Computer
Software » (DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii) et FAR
52.227-19(c) (2).
Ce produit est protégé par des droits de propriété
intellectuelle de Microsoft. Son utilisation et sa
distribution sont interdites sans une licence
d'autorisation émise par Microsoft.
Les propriétaires de contenu utilisent le système de
gestion des droits numériques Windows Media
(WMDRM) pour protéger leur propriété
intellectuelle, incluant les droits d'auteur. Ce
produit utilise le logiciel WMDRM pour accéder au
contenu protégé par WMDRM. Si le logiciel
WMDRM ne parvient pas à protéger le contenu
visé, les propriétaires de ce contenu pourraient
demander à Microsoft d'empêcher le produit
d'utiliser WMDRM pour lire ou copier du contenu
protégé. Une telle révocation ne concernerait pas le
contenu libre. Lorsque vous téléchargez des
licences pour du contenu protégé, vous
reconnaissez que Microsoft peut inclure une liste
de révocation avec celles-ci. Les propriétaires de
contenu pourraient exiger une mise à niveau de
WMDRM pour permettre l'accès à leur contenu. Si
vous refusez cette mise à niveau, vous ne pourrez
pas accéder au contenu qui l'exige.
Ce produit fait l'objet de licences de brevet MPEG-
4 et AVC autorisant un usage personnel pour (i)
l'encodage vidéo MPEG-4 « vidéo MPEG-4 » ou
AVC (« vidéo AVC ») et (ii) le décodage de vidéos
MPEG-4 ou AVC ayant été codés pour usage
personnel ou obtenus d'un fournisseur autorisé par
MPEG LA à offrir des vidéos MPEG-4 ou AVC.
Aucune licence n'est accordée pour tout autre
usage. Pour des informations sur les usages
promotionnels et les licences internes et
Publicité
Table des Matières
