Volvo C30 Mode D'emploi page 81

votre demande. Si la Base de données ne fonc-
tionne pas conformément à cette garantie limi-
tée, NAVTEQ s'efforcera, dans une limite rai-
sonnable, de réparer ou de remplacer votre
copie non conforme de la Base de données. Si
ces efforts ne permettent pas d'obtenir que la
Base de données fonctionne conformément
aux garanties prévues aux présentes, vous
aurez la possibilité, soit d'obtenir un rembour-
sement raisonnable du prix que vous avez
payé pour la Base de données, soit de résilier
le présent Contrat. Ceci constitue le seul enga-
gement de responsabilité de NAVTEQ et votre
seul recours à l'encontre de NAVTEQ. À l'ex-
ception des dispositions expresses du présent
paragraphe, NAVTEQ ne donne aucune garan-
tie et ne fait aucune déclaration concernant
l'utilisation ou les résultats de l'utilisation de la
Base de données en ce qui concerne son exac-
titude, sa précision, sa fiabilité ou toute autre
qualité. NAVTEQ ne garantit pas que la Base
de données est ou sera exempte de toute
erreur. Aucune information ou conseil oral ou
écrit fournis par NAVTEQ, votre fournisseur ou
une quelconque autre personne ne saurait
constituer une garantie ni engager NAVTEQ ou
accroître le champ de la garantie limitée décrite
ci-dessus. La garantie limitée prévue dans le
présent Contrat est sans préjudice des droits
dont vous pouvez bénéficier en vertu de la
garantie légale contre les vices cachés.
Si vous n'avez pas directement acquis la Base
de données auprès de NAVTEQ, vous pouvez
bénéficier, selon les textes en vigueur dans
votre pays, de droits à l'égard de la personne
auprès de laquelle vous avez acquis la Base de
données en plus des droits ci-dessus concé-
dés par NAVTEQ. La garantie de NAVTEQ pré-
vue ci-dessus n'affectera pas ces droits. Vous
êtes autorisé à vous prévaloir de tels droits en
plus de ceux accordés par la présente garan-
tie.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le prix de la Base de données n'inclut aucune
considération relative à la contrepartie d'un
quelconque risque lié à des dommages indi-
rects ou consécutifs ou à des dommages
directs illimités pouvant survenir à l'occasion
de votre utilisation de la Base de données. Par
conséquent, NAVTEQ ne sera en aucun cas
responsable des dommages consécutifs ou
indirects y compris, notamment, la perte de
profit, de données ou l'impossibilité d'utiliser la
Base de données, subis par vous ou tout tiers,
résultant de votre utilisation de la Base de don-
nées, et ceci, que l'action soit intentée sur un
fondement contractuel ou délictueux ou fon-
dée sur une garantie, même si NAVTEQ a été
avisé de l'éventualité de tels dommages. En
tout état de cause, la responsabilité de NAV-
TEQ pour tout dommage direct sera limitée au
prix de votre copie de la Base de données.
06 Questions et réponses
EULA - Contrat de licence
LA GARANTIE LIMITÉE AINSI QUE LA LIMI-
TATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES
DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT SANS
PRÉJUDICE DE VOS DROITS SI VOUS AVEZ
ACQUIS LA BASE DE DONNÉES DANS UN
CADRE AUTRE QUE PROFESSIONNEL.
AVERTISSEMENTS
La base de données peut contenir des infor-
mations incorrectes ou incomplètes en raison
du temps, des circonstances, des sources uti-
lisées et de la méthode de collecte des don-
nées géographiques. Toutes ces conditions
peuvent entraîner un résultat incorrect. La
Base de données ne contient ou ne reflète
aucune information sur, notamment, la sécurité
du voisinage, la proximité de services de police
ou d'assistance d'urgence, les travaux de
construction, la fermeture de routes ou de
voies de circulation, les limitations de vitesse
et autres restrictions concernant les automo-
biles, la déclivité ou le degré d'inclinaison des
routes, les limitations de hauteur, de poids ou
autres restrictions concernant les ponts, les
conditions de circulation routière, les événe-
ments particuliers, les embouteillages routiers
ou les durées de voyage.
LOI APPLICABLE
Ce contrat est régi par le droit du pays dans
lequel vous résidez lors de l'acquisition de la
Base de données. Si à ce moment vous résidez
06
``
79