Eula - Contrat De Licence - Volvo C30 Mode D'emploi

06 Questions et réponses

EULA - Contrat de licence

NOTE POUR L'UTILISATEUR
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CON-
TRAT DE LICENCE À L'USAGE DE L'UTILISA-
TEUR FINAL AVANT D'UTILISER LA BASE DE
DONNÉES NAVTEQ.
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE – ET
NON UN CONTRAT DE VENTE – ENTRE VOUS
ET LA SOCIÉTÉ NAVTEQ EUROPE B.V. POUR
VOTRE COPIE DE LA BASE DE DONNÉES
NAVIGABLE DE NAVTEQ Y COMPRIS LE
LOGICIEL QUI Y EST ASSOCIÉ, LE SUPPORT
ET LA DOCUMENTATION IMPRIMÉE EXPLI-
CATIVE PUBLIÉE PAR NAVTEQ (COLLECTI-
VEMENT DÉSIGNÉS PAR "LA BASE DE DON-
NÉES). EN UTILISANT LA BASE DE DON-
NÉES, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE
POUR L'UTILISATEUR FINAL ("CONTRAT").
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE
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CE CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER À
VOTRE FOURNISSEUR, DANS LES MEIL-
LEURS DÉLAIS, LA BASE DE DONNÉES AINSI
QUE TOUS LES ÉLÉMENTS QUI L'ACCOM-
PAGNENT AFIN D'EN OBTENIR LE REM-
BOURSEMENT.
PROPRIÉTÉ
La Base de données ainsi que les droits de
propriété intellectuelle et les droits d'auteur ou
les droits voisins qui y sont attachés sont déte-
nus par NAVTEQ ou par ses concédants de
licences. La propriété du support contenant la
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Base de données est conservée par NAVTEQ
et/ou votre fournisseur jusqu'à ce que vous
ayez intégralement payé les sommes dues à
NAVTEQ et/ou à votre fournisseur conformé-
ment au présent Contrat ou à tout autre contrat
similaire aux termes duquel les biens vous ont
été remis.
CONCESSION DE LICENCE
NAVTEQ vous concède une licence non exclu-
sive d'utilisation de la Base de données pour
votre usage personnel ou, le cas échéant, pour
un usage professionnel interne. Cette licence
ne comprend pas le droit de concéder des
sous-licences.
LIMITES SUR L'UTILISATION
L'utilisation de la Base de données est limitée
au système spécifique pour lequel elle a été
créée. À l'exception des dispositions expres-
sément prévues par la loi (par exemple, les dis-
positions des législations nationales transpo-
sant les Directives européennes 91/250 por-
tant sur les logiciels et 96/9 portant sur les
Bases de données), vous n'êtes pas autorisé à
extraire ou à réutiliser une ou plusieurs parties
substantielles du contenu de la Base de don-
nées, ni à reproduire, copier, modifier, adapter,
traduire, désassembler, décompiler, pratiquer
l'ingénierie inverse d'une quelconque partie de
la Base de données. Si vous souhaitez obtenir
des informations nécessaires à l'interopérabi-
lité conformément aux dispositions (du Code
de la propriété intellectuelle après transposi-
tion) de la Directive européenne sur les logi-
ciels, vous devrez laisser à NAVTEQ la possi-
bilité de vous fournir lesdites informations,
dans des délais et conditions raisonnables, y
compris au regard des frais, qui seront déter-
minés par NAVTEQ.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous n'êtes pas autorisé à transférer la Base
de données à des tiers, sauf lorsqu'elle est
installée dans le système pour lequel elle a été
créée ou dans le cas où vous ne conserveriez
aucune copie de la Base de données et à con-
dition que le cessionnaire accepte les termes
et conditions du présent Contrat et confirme
cette acceptation par écrit à NAVTEQ. Les cof-
frets de disques ne peuvent être transférés ou
vendus que complets, tels que fournis par
NAVTEQ, et non en disques séparés.
GARANTIE LIMITÉE
NAVTEQ garantit que, sous réserve des Aver-
tissements prévus ci-dessous, pour une
période de 12 mois à compter de la date d'ac-
quisition de votre copie de la Base de données,
cette dernière fonctionnera pour l'essentiel
conformément aux Critères de précision et
d'exhaustivité de NAVTEQ en vigueur à la date
d'acquisition de la Base de données; Ces cri-
tères sont disponibles auprès de NAVTEQ sur