Informations Légales - Sony Ericsson txt Guide Détaillé De L'utilisateur

Informations légales
Sony Ericsson txt CK13i
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©Sony Ericsson Mobile Communications AB, 2011
Numéro de publication : 1253-3583.1
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États-Unis ou d'autres pays. L'utilisateur ou le détenteur du produit s'engage à se conformer de manière stricte à
toutes les réglementations et il reconnaît qu'il est de son devoir d'obtenir les licences requises pour exporter, réexporter
ou importer ce produit. Sans se limiter ce qui précède, et à titre d'exemple, l'utilisateur ou le détenteur du produit :
(1) ne doit pas volontairement exporter ou réexporter des produits vers les destinations identifiées conformément aux
Articles du Chapitre II du règlement du Conseil européen (CE) 428/2009; (2), doit être conforme aux lois de l'Export
Administration du gouvernement des États-Unis (« EAR », 15 C.F.R. §§ 730-774, http://www.bis.doc.gov/ ) gérés par
le Département du Commerce, Bureau de l'industrie et de la sécurité et (3) doit être conforme aux lois sur les sanctions
économiques (30 C.F.R.§§ § 500 et. seq.,., http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/) gérées par le
Département du Trésor, bureau de contrôle des avoirs étrangers. L'utilisateur ou le détenteur du produit n'est pas
autorisé à transporter ou à délivrer le produit, ses accessoires ou des logiciels distincts dans un pays, une région, une
entité ou une personne interdits par ces réglementations.
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