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et télécommunications sans fil du telco, le
moteur de fréquence radio à faible
puissance doit être capable de tolérer des
limites légales d'interférence
d'équipements de télécommunication,
industriels, scientifiques et à ondes radio.
SUNA TRAFFIC CHANNEL –
CONDITIONS GENERALES
En activant, utilisant et/ou accédant à
SUNA Traffic Channel, SUNA Predictive
ou à tout autre contenu ou matériau fourni
par Intelematics (ci-après dénommés
collectivement Produits et/ou Services
SUNA), vous acceptez certaines
conditions générales. Les paragraphes
suivants constituent un bref résumé des
conditions générales qui vous sont
applicables. Pour prendre connaissance
de l'ensemble des conditions générales
relatives à votre utilisation des Produits
et/ou Services SUNA, veuillez consulter :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
ditions/
1. Acceptation
Votre utilisation des Produits et/ou
Services SUNA vaut acceptation des
conditions générales telles que détaillées
à l'adresse :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
ditions/
2. Propriété intellectuelle
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous
n'êtes autorisé ni à enregistrer ou
retransmettre, ni à utiliser le contenu en
association avec d'autres informations
routières ou tout autre service ou système
Tourneo Connect/Transit Connect (CHC) Vehicles Built From: 15-03-2021, CG3750frFRA frFRA, Edition date: 202101, First-Printing
Appendices
de guidage routier non agréé par
Intelematics. Vous n'obtenez aucune
propriété, ni aucun droit de propriété
intellectuelle (y compris les droits
d'auteur) relatifs aux données utilisées
pour la fourniture des Produits et/ou
Services SUNA.
3. Utilisation appropriée
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à aider les automobilistes et à
faciliter la planification de trajets et ne
fournissent pas des informations
complètes ou précises en toutes
circonstances. Dans certains cas,
l'utilisation des Produits et/ou Services
SUNA est susceptible d'occasionner un
retard supplémentaire. Vous reconnaissez
que les Produits et/ou Services SUNA ne
sont pas destinés et ne conviennent pas à
des applications pour lesquelles l'heure
d'arrivée et les indications de conduite sont
susceptibles d'avoir une incidence sur la
sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits et/ou
Services SUNA pendant la conduite
Vous, ainsi que tout autre conducteur
autorisé du véhicule dans lequel les
Produits et/ou Services SUNA sont
disponibles ou installés et actifs, restez
responsable à tout moment du respect des
lois et des codes pertinents assurant une
conduite sûre. En particulier, vous
convenez d'utiliser activement les Produits
et/ou Services SUNA seulement lorsque
le véhicule est immobile et que cette
utilisation ne comporte pas de risque.
5. Continuité du service et réception de
SUNA Traffic Channel
Nous ferons ce qu'il est raisonnablement
possible de faire pour assurer votre
réception de SUNA Traffic Channel
24 heures sur 24, tout au long de l'année.
SUNA Traffic Channel peut être
occasionnellement indisponible pour des
raisons d'ordre technique ou une
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