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I. Etats-Unis/Canada
A. Données concernant les Etats-Unis.
Pour toutes les Applications contenant
des Données concernant les Etats-Unis,
le Contrat de licence utilisateur final doit
comprendre les mentions suivantes :
"HERE holds a non-exclusive license
from the United States Postal
Service® to publish and sell ZIP+4®
information."
"©United States Postal Service®
20XX. Les prix ne sont ni fixés, ni
contrôlés ou approuvés par United
States Postal Service®. The following
trademarks and registrations are
owned by the USPS: United States
Postal Service, USPS, and ZIP+4."
B. Données concernant le Canada. Les
dispositions suivantes s'appliquent aux
Données concernant le Canada, qui
peuvent contenir ou refléter des
données de concédants de licence tiers
(les « Données de tiers »), y compris Her
Majesty the Queen in Right of Canada
(« Her Majesty »), Canada Post Corpo-
ration (« Canada Post ») et le ministère
des Ressources naturelles du Canada
(« NRCan ») :
1. Clause de non-responsabilité et
limitation : le Client convient que son
utilisation des Données de tiers est
soumise aux dispositions suivantes :
a. Clause de non-responsabilité : les
Données de tiers sont concédées
sous licence « en l'état ». Les
concédants de licence de telles
données, y compris Her Majesty,
Canada Post et NRCan, ne donnent
aucune garantie et ne font aucune
déclaration concernant de telles
Tourneo Connect/Transit Connect (CHC) Vehicles Built From: 15-03-2021, CG3750frFRA frFRA, Edition date: 202101, First-Printing
Appendices
données, expresse ou implicite,
légale ou autre, y compris, de
manière non exhaustive, concernant
l'efficacité, l'exhaustivité, l'exacti-
tude ou l'adéquation à un usage
particulier.
b. Limitation de responsabilité : les
concédants de licence de Données
de tiers, y compris Her Majesty,
Canada Post et NRCan, ne sauraient
être responsables : (i) de toute
réclamation, demande ou action de
quelque nature que ce soit fondée
sur tout(e) préjudice, blessure ou
dommage, direct(e) ou indirect(e),
pouvant résulter de l'utilisation ou
de la possession de telles Données,
ou (ii) de quelque manière que ce
soit, de toute perte de chiffre
d'affaires ou de contrats, ou de
toute autre perte consécutive de
quelque nature que ce soit résultant
de tout défaut dans ces Données.
2. Avis de droits d'auteur : pour chaque
copie de tout ou partie des Données
concernant le territoire canadien, le
Client doit apposer de façon bien
visible l'avis de droits d'auteur ci-
dessous sur au moins un des éléments
suivants : (i) l'étiquette du support de
stockage de la copie, (ii) l'emballage
contenant la copie, ou (iii) les autres
documents emballés avec la copie,
comme les manuels d'utilisation ou
les contrats de licence utilisateur final.
"This data includes information taken
with permission from Canadian
authorities, including © Her Majesty
the Queen in Right of Canada, ©
Queen's Printer for Ontario, © Canada
Post Corporation, GeoBase®, © The
Department of Natural Resources
Canada. All rights reserved."
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