Chevrolet Malibu 2008 Guide Du Propriétaire page 428

TROISIÈME ÉTAPE — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi
la procédure décrite aux E ´ tapes Un et Deux,
General Motors du Canada Limitée tient à vous
signaler qu'elle adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit. Ce programme permet
l'arbitrage des différends avec les propriétaires, au
sujet de réclamations concernant des problèmes
de fabrication et d'assemblage. Il consiste en l'examen
des faits par un arbitre tiers et impartial, et peut
inclure une audience informelle devant cet arbitre.
Ce programme est conçu de façon à ce que l'ensemble
du processus de règlement du litige, depuis le moment
où vous déposez une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas environ 70 jours. Nous pensons
que notre programme impartial offre des avantages
par rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions
car il est informel, rapide et sans frais.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité au
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles
au Canada (PAVAC), composer gratuitement
le 1-800-207-0685 ou appeler le Centre de
communication - clientèle de General Motors
au 1-800-263-3777 (anglais) ou au
1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).