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Contrat de licence
8.
Siemens assure uniquement les obliga-
tions formulées expressément dans le pré-
sent contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
En aucun cas Siemens, ses collaborateurs,
ses filiales ou les tiers leur ayant accordé
une licence ne pourront être tenus respon-
sables de dommages matériels et/ou imma-
tériels, directs ou indirects, et notamment
des frais nécessaires pour se procurer des
biens ou services de substitution, des man-
ques a gagner, des pertes de profit, de l'in-
terruption d'exploitation, de la perte de
données ou de tout autre dommage qu'il soit
économique, pénalités ou autre, qu'il soit
d'origine contractuelle ou délictuelle ou qu'il
soit dû à une négligence. Est également ex-
clue toute responsabilité pour des domma-
ges, résultant de l'utilisation ou de la non-
utilisation du logiciel, alors même que Sie-
mens a été informée de la possibilité de tels
dommages par le preneur de la licence ou
par des tiers. Toutefois, ces dispositions ne
s'appliquent pas lorsque la responsabilité de
Siemens est d'ordre public, par exemple en
vertu de la loi sur la responsabilité du fait du
produit, ou de manière limitative en cas de
faute intentionnelle, de dommage corporel
ou de décès.
10. ELIMINATION DES DEFAUTS / SUP-
PORT TECHNIQUE. Le preneur de la licen-
ce n'est en droit d'exiger ni l'élimination des
erreurs du logiciel ni un quelconque support
technique de la part de Siemens, ses filiales
ou les tiers leur ayant accordé une licence,
à moins d'en avoir convenu séparément par
écrit.
Siemens ou les tiers lui ayant accordé une
licence sont libres d'utiliser sans aucune
limitation les suggestions, remarques ou
commentaires que vous leur fournissez à
propos du Logiciel Sous Licence, notam-
ment, pour la fabrication, la commercialisa-
tion ou et la maintenance du Logiciel Sous
Licence ou d'autres produits.
11. DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE
A L'EXPORTATION. Le Logiciel Sous Licen-
ce, y compris les données techniques et
cryptographique, sont soumis aux disposi-
tions sur le contrôle des exportations défi-
nies par la législation de la République
fédérale d'Allemagne, de l'Union Européen-
ne (UE), des Etats-Unis d'Amérique et éven-
tuellement celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à res-
pecter toutes les dispositions relatives aux
importations et aux exportations, en particu-
lier vous vous engagez, lorsque les disposi-
tions sur le contrôle des exportations
adoptées par les Etats-Unis l'exigent, à ne
pas divulguer, exporter ou ré-exporter le Lo-
giciel Sous Licence ou une partie quelcon-
que de celui-ci en direction de Cuba, de
l'Iran, de l'Irak, de la Libye, de la Corée du
Nord, du Soudan, de la Syrie ou en direction
d'autres pays (y compris leurs habitants ou
leurs ressortissants) pour lesquels les Etats-
Unis ont adopté des restrictions ou des inter-
dictions concernant l'exportation de produits
et de services.
12. DROIT APPLICABLE. Le présent con-
trat est soumis au droit de la République
Fédérale d'Allemagne , à l'exclusion de toute
autre législation et de tout renvoi. Le tribunal
compétent est celui de Munich, pour autant
que vous soyez commerçant au sens du Co-
de du commerce.
13. DISPOSITIONS DIVERSES. Le pré-
sent contrat de licence constitue le seul ac-
cord valable entre Vous et Siemens et
remplace tous les autres accords relatifs au
logiciel sous licence antérieurement conclus
oralement ou par écrit entre vous et Sie-
mens. Les dispositions du présent contrat de
licence prévalent sur d'éventuelles disposi-
tions contractuelles contraires. Nonobstant
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