RCA M4202 Mode D'emploi page 65

Entente de licence de l'utilisateur
PERTES DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE
CORRUPTION DE FICHIERS, DE PERTE DE RENSEIGNEMENTS
COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) SANS
ÉGARD À LA CAUSE OU GENRE D'ACTION INCLUANT LES
CONTRATS, LES TORTS OU LES NÉGLIGENCES PROVENANT DE
VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL
MÊME SI AUDIOVOX A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES
INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(b) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL
APPROPRIÉ POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS
RECHERCHEZ AINSI QUE POUR L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET
LES RÉSULTATS OBTENUS.
7. WINDOWS MEDIA
Le logiciel intégré au Dispositif AV (le « Micrologiciel ») contient un
logiciel licencié par Microsoft qui permet de jouer des fichiers
Windows Media Audio (WMA), (nommé le « Logiciel WMA). La licence
du Logiciel WMA vous est octroyée pour utilisation avec le Dispositif
AV aux conditions suivantes. En installant et en utilisant cette version
du Micrologiciel, vous acceptez ces conditions. SI VOUS N'ÊTES PAS
D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS IMPOSÉES À L'UTILISATEUR FINAL
DE CETTE SECTION 7, N'INSTALLEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS CETTE
VERSION DU MICROLOGICIEL.
Le Logiciel WMA est protégé par le droit d'auteur et par d'autres lois
sur la propriété intellectuelle. Cette protection comprend aussi la
documentation du Logiciel WMA, qu'elle soit électronique ou
imprimée.
OCTROI DE LICENCE. Le Logiciel WMA vous est licencié seulement
aux conditions suivantes :
Vous pouvez utiliser cette version du Micrologiciel contenant le
Logiciel WMA seulement en rapport avec le Dispositif AV.
Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
Logiciel WMA, sauf et seulement dans la mesure où cela est
expressément permis par les lois en vigueur.
Vous pouvez transférer votre droit d'utilisation de cette version du
Micrologiciel seulement comme faisant partie de la vente ou du
transfert du Dispositif AV, à la condition que l'acquéreur accepte les
conditions des présentes. Si la version du Micrologiciel que vous
transférez est une mise à jour, vous devez aussi transférer toutes les
versions antérieures du Micrologiciel que vous possédez, ce qui
comprend le Logiciel WMA.
MICROSOFT NE VOUS DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT POUR LE LOGICIEL WMA ET MICROSOFT NE
FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU
LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA provient des États-Unis. Toute exportation de cette
version du Micrologiciel doit respecter toutes les lois nationales et
internationales en vigueur, y compris les règlements de la U.S. Export
Administration relatifs au Logiciel WMA intégré au Micrologiciel.
Les propriétaires de contenus utilisent la technologie de gestion des
droits numériques Windows Media (« WMDRM ») pour protéger leur
propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur. Cet appareil
utilise le logiciel WMDRM pour lire le contenu protégé par le
WMDRM. Si le logiciel WMDRM ne protège pas adéquatement le
contenu, les propriétaires des contenus peuvent demander à
Microsoft de révoquer la capacité du logiciel d'utiliser le WMDRM
pour lire ou copier des contenus protégés. Cette révocation n'affecte
pas le contenu non protégé. Lorsque vous téléchargez les licences
pour un contenu protégé, vous acceptez que Microsoft inclue une
liste des révocations avec les licences. Les propriétaires des contenus
peuvent vous demander de mettre à jour le WMDRM pour lire leur
contenu. Si vous refusez d'accepter une mise à jour, vous ne pourrez
pas utiliser le contenu nécessitant cette mise à jour.
8. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC
CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE UTILISATION OPTIONNELLE. SI
VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE,
CETTE UTILISATION EST ASSUJETTIE À L'ENTENTE DE LICENCE
DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE
ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE
L'ORDINATEUR LORS DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL. AUDIOVOX N'A
AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE
ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE RELATIVEMENT À
L'UTILISATION DE LOGICIEL DE TIERCE PARTIE.
9. LOI APPLICABLE
Si vous avez acquis ce Dispositif AV aux États-Unis, cette Entente est
soumise et interprétée conformément aux lois de l'État de l'Indiana,
États-Unis d'Amérique, sans égard aux lois conflictuelles. Si vous avez
acquis ce Dispositif AV hors des États-Unis ou de l'Union européenne,
les lois locales peuvent s'appliquer.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite
signée par vous et par AUDIOVOX et toute modification aux
dispositions et conditions de cette Entente faite d'une autre manière
sera nulle et sans effet. Dans le cas où une partie de cette Entente
était non valide, contraire à la loi ou impossible à appliquer, la
validité, la légalité et l'application du reste de l'Entente n'en seront ni
affectées, ni diminuées. Cette Entente est l'énoncé complet et exclusif
de l'entente entre vous et AUDIOVOX et elle remplace toute
proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre
communication entre vous et AUDIOVOX relativement à l'objet de
cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX seront considérés
comme des tiers bénéficiaires de cette Entente et auront le droit
d'exercer les clauses ci-incluses.
« FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne, entreprise
ou autre organisation, nationale ou internationale, incluant, mais
sans être limitée à, les filiales, qu'elles soient contrôlées directement
ou indirectement par Audiovox Corporation, incluant, mais sans être
limitées à, Audiovox Consumer Electronics, Inc. et Audiovox
Electronics Corporation. Aux fins de cette définition seulement,
l'expression « contrôle » signifie le pouvoir de diriger ou d'influencer
la haute direction et les politiques d'une entité, soit par la possession
d'actions votantes, d'intérêts en partenariat, de contrat ou autrement,
incluant la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante pour
cent (50 %) des droits de vote de l'entité en question.
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