Informations Légales - Sony Ericsson U10 Mode D'emploi

Informations légales
Sony Ericsson U10i/U10a/U10 - MH100
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©Sony Ericsson Mobile Communications AB, 2009
Numéro de publication : 1230-5138.1
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manière implicite ou explicite, pour tout autre usage. Des informations complémentaires, notamment relatives à l'octroi
des licences, ainsi que des utilisations promotionnelles, internes et commerciales, peuvent être obtenues auprès de
MPEG LA, L.L.C. Visitez http://www.mpegla.com. Technologie de décodage audio MPEG Layer-3 accordée sous
licence par Fraunhofer IIS et Thomson.
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manière stricte à toutes les réglementations et reconnaît qu'il est de son devoir d'obtenir les licences requises pour
exporter, réexporter ou importer ce produit. Sans limiter ce qui précède, et à titre d'exemple, l'utilisateur ou le détenteur
du produit : (1) ne peut pas exporter ou réexporter intentionnellement des Produits vers les destinations identifiées
dans les Articles du Chapitre II de la Réglementation du Conseil européen (CE) 1334/2000 ; (2), doit respecter les
Export Administration Regulations ("EAR", 15 C.F.R. §§ 730-774, http://www.bis.doc.gov/ ) gérées par le
Département du commerce américain, Bureau of Industry and Security ; et (3) doit se conformer aux réglementations
relatives aux sanctions économiques (30 C.F.R. §§ 500 et. seq.,., http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/)
gérées par le Département du Trésor américain, Office of Foreign Assets Control. L'utilisateur ou le détenteur du
produit n'est pas autorisé à transporter ou à délivrer le produit, ses accessoires ou des logiciels distincts à un pays,
une région, une entité ou une personne interdit(e) par ces réglementations.
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