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Ho m ol o ga ti o n
Il est illégal au Canada
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Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des
documents énumérés ci-après dans certaines circonstances. La
copie illégale de ces documents peut être sanctionnée par une
amende ou une peine de prison.
1. Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
2. Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une
banque.
3. Obligations ou bons du Trésor.
4. Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un
organisme public au Canada, ou encore d'un tribunal.
5. Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis
(dans l'intention de faire croire qu'ils ont été imprimés par
l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de
droits équivalents pour une province).
6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design
utilisés par ou pour le compte du gouvernement du Canada ou
d'une province, du gouvernement d'un état autre que le
Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme
créé par le gouvernement canadien ou une province ou
encore, un gouvernement d'un état autre que le Canada.
7. Timbres fiscaux quels qu'ils soient, utilisés par le
gouvernement du Canada ou une province, ou le
gouvernement d'un état autre que le Canada.
8. Documents, registres ou archives conservés par des autorités
publiques chargées de fournir des copies certifiées des
documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que
ces copies sont certifiées.
9. Marques ou documents protégés par la loi sur les droits
d'auteur, sans le consentement du propriétaire de la marque
ou des droits.
La liste ci-dessus est fournie pour information. Elle n'est pas
exhaustive et peut contenir des imprécisions. Xerox ne peut en
être tenu pour responsable. En cas de doute, il est recommandé
de s'adresser à un avocat.
Do c uC o lo r 8 0 00 / 70 00 G ui d e de l ' o pé r a te u r
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