Assa Abloy effeff 42130-10 Notice D'installation page 79

N
Garantie, élimination
Produit
N° d'enr. DEEE DE 69404980
Lorsqu'il est usagé, le produit doit être éliminé correctement en tant que déchet
électronique et être confié gratuitement à un centre de collecte local en vue
de son recyclage.
En principe, les autres possibilités suivantes s'offrent à vous pour l'élimination
gratuite auprès du distributeur :
· Restitution d'un ancien appareil à la fonction similaire sur le lieu de remise
du nouvel appareil.
· Retour de trois anciens appareils de même type au maximum
(max. 25 cm de long) dans un commerce de détail, sans obligation d'achat.
L'obligation de reprise s'applique aux distributeurs d'appareils électriques d'une
surface de vente supérieure à 400 m² ou aux distributeurs de denrées
alimentaires proposant plusieurs fois par année civile ou de manière permanente
des appareils électriques d'une surface de vente totale de 800 m². Pour les
fournisseurs en ligne, les espaces de stockage et d'expédition cumulés pour
les appareils électriques sont considérés comme surface de vente. Pour de plus
amples renseignements, consultez la loi allemande ElektroG3 §17 (1)(2).
Les distributeurs qui utilisent des moyens de communication à distance doivent
récupérer ou emporter gratuitement les échangeurs thermiques, écrans,
moniteurs et appareils contenant des écrans d'une surface supérieure
à 100 centimètres carrés, ainsi que les appareils dont au moins une
des dimensions extérieures est supérieure à 50 centimètres. Pour les lampes
et en particulier les appareils plus petits, ils doivent garantir des possibilités
de retour appropriées à une distance raisonnable.
79
FR