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1. Restrictions : Le logiciel est confidentiel et
protégé par le droit d'auteur de Sun. Toutes les
copies demeurent la propriété de Sun ou de ses
concédants. Le client n'est aucunement autorisé
à modifier, à décompiler, à désassembler ni
à désosser le logiciel de quelque manière que
ce soit. Le logiciel, en tout ou en partie, ne peut
être loué, vendu ou sous-loué.
2. Réglementation sur l'exportation : Le logiciel,
y compris les données techniques, est soumis à
la législation des États-Unis relative au contrôle des
exportations, dont la loi Export Administration Act et
les règlements afférents, et peut également être régi
par les lois relatives à l'importation et à l'exportation
d'autres pays. Le client s'engage à se conformer
strictement à l'ensemble des lois en vigueur et
reconnaît qu'il lui appartient d'obtenir les licences
nécessaires à l'exportation, à la réexportation ou
à l'importation du logiciel. Le logiciel ne peut être
téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i)
vers (ou à un ressortissant ou à un résident de) Cuba,
l'Iraq, l'Iran, la Corée du Nord, la Libye, le Soudan,
la Syrie (la liste étant sujette à modification) ou vers
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tout autre pays contre lequel les États-Unis ont imposé
un embargo ou (ii) vers quiconque figurant sur la
liste du Ministère des finances des É.-U. des pays
spécifiquement désignés ou figurant sur la liste des
ordres de refus du Ministère du commerce des É.-U.
3. Droits limités : L'utilisation, la copie ou la divulgation
par le gouvernement des États-Unis sont assujettis
aux restrictions stipulées dans les dispositions Droits
en matière de données techniques et de logiciels
applicables du DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii) et
de la FAR 52.227-19(c) (2).
Une partie du logiciel intégré au produit est protégé
par le droit d'auteur de © SyncML initiative Ltd.
(1999-2002). Tous droits réservés.
Les autres produits et noms d'entreprise mentionnés
dans la présente publication peuvent être des marques
de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés aux
présentes sont réservés.
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