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13. DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent
contrat de licence constitue le seul accord
valable entre Vous et BenQ et remplace tous
les autres accords relatifs au logiciel sous li-
cence antérieurement conclus oralement ou
par écrit entre vous et BenQ. Les disposi-
tions du présent contrat de licence préva-
lent sur d'éventuelles dispositions
contractuelles contraires. Nonobstant ce
qui vient d'être énoncé, certains autres pro-
duits peuvent être soumis à des conditions
supplémentaires. Ces conditions supplé-
mentaires viennent alors compléter les dis-
positions du présent contrat de licence.
Si certaines dispositions du présent contrat
sont ou deviennent non valides ou impossi-
bles à appliquer, en totalité ou en partie, ce-
la n'affectera en rien la validité du présent
contrat et ses autres dispositions. Il en est
de même lorsque le contrat comporte une
lacune. A la place de la disposition non vali-
de ou impossibles à appliquer ou bien afin
de combler la lacune, il convient d'adopter,
si cela est possible juridiquement, une dis-
position dont l'effet sera aussi proche que
possible de l'intention des signataires du
contrat ou de ce qu'ils auraient pu souhai-
ter, dans l'esprit du présent contrat, s'ils
avaient pris en considération le point consi-
déré au moment de la conclusion du
contrat.
Toute modification du présent contrat doit
faire l'objet d'un écrit. Le présent contrat de
licence s'applique aussi aux ayant-droits et
successeurs des parties, par exemple leurs
héritiers. Le fait pour l'une des parties de ne
pas faire valoir ses droits prévus au présent
contrat ne pourra en aucun cas être inter-
prété comme une renonciation à ses droits
ou une reconnaissance du caractère légal
des actions de l'autre partie. Sauf mention-
né différemment au présent Contrat, BenQ
et les tiers lui ayant accordé une licence
Contrat de licence
pourront faire valoir leurs droits notam-
ment relatifs à la protection des droits de
propriété intellectuelle et industrielle, dans
chaque pays et se prévaloir pour ce faire des
divers lois et règlements nationaux.
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