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voie électronique ou par téléchargement à dis-
tance, conformément aux clauses et conditions
énoncées ci-après. Ce logiciel peut, selon le
cas, être téléchargé depuis les pages Internet
de BenQ ou chargé à partir d'autres supports
de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant
d'utiliser votre téléphone. En utilisant votre télé-
phone, en installant, copiant ou en utilisant le
logiciel, vous reconnaissez avoir lu et compris
le présent contrat. Vous reconnaissez égale-
ment que vous acceptez les clauses
et conditions du présent contrat de licence.
Vous acceptez aussi que, dans le cas où BenQ
ou un tiers, lui ayant accordé une licence, serait
contraint d'engager une action, judiciaire ou ex-
trajudiciaire, pour faire valoir ses droits sur la
base du présent contrat, BenQ et/ou ce tiers
serait en droit d'exiger de vous, à côté de la re-
connaissance de ses autres droits,, le rembour-
sement des frais engagés ainsi que des
honoraires d'avocat raisonnablement engagés.
Si vous n'acceptez pas toutes les clauses et
conditions du présent Contrat, vous n'êtes pas
autorisé à installer, copier ou à utiliser le logiciel
de quelconque autre manière. Sauf disposition
contraire, le présent Contrat s'applique à toutes
les mises à jours, versions, révisions ou déve-
loppements du Logiciel Sous Licence.
1.
Le logiciel visé est défini [LOGICIEL
SOUS LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous Li-
cence » mentionné dans le présent contrat dé-
signe toutes les formes de logiciels et
progiciels, présents dans votre téléphone, con-
tenus dans les disques, CD-ROMs, e-mails in-
cluant les pièces jointes et tout support fourni
avec ou accompagnant le présent Contrat. Ceci
inclut les logiciels et progiciels fournis par BenQ
ou des tiers sous toutes ses versions, incluant
les versions modifiées et améliorées ainsi que
les copies, qu'ils soient téléchargés à distance,
par voie électronique à partir des pages Internet
BenQ ou d'autres serveurs ou obtenus sur tout
autre support.
Service clients (Customer Care)
2.
DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel Sous
Licence et tous les droits attachés audit Logi-
ciel, sans aucune restriction, y compris les
droits de propriété, appartiennent à BenQ, à
ses filiales ou aux tiers leur ayant accordé une
licence. Le Logiciel Sous Licence bénéficie de
la protection prévue par les conventions inter-
nationales ainsi que par toutes les législations
nationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le présent Contrat ne vous confère aucun droit
et notamment aucun titre de propriété sur le Lo-
giciel Sous Licence. La structure, l'organisation
et le code du Logiciel Sous Licence sont des
secrets commerciaux de BenQ, de ses filiales
ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est
autorisée, vous devez reproduire sur toutes les
copies les mentions concernant les droits de
propriété intellectuelle (« copyright notice »).
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. BenQ vous
accorde une licence non exclusive et non trans-
férable d'utilisation du Logiciel Sous Licence
pour votre seul usage. Dans ce cadre, vous
pouvez installer ou utiliser le Logiciel Sous Li-
cence installé sur le téléphone. Le Logiciel
Sous Licence constitue avec le téléphone un
seul et unique produit et ne peut être utilisé
qu'avec le téléphone conformément aux pré-
sentes conditions.
4.
LIMITES D'EXPLOITATION. Vous n'êtes
pas autorisé à copier, à distribuer, à modifier, à
décompiler, à désassembler, à décoder le Logi-
ciel Sous Licence ou à effectuer des tâches dé-
rivées sur le Logiciel Sous Licence, à
l'exception de ce qui est précisé ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de sau-
vegarde du Logiciel Sous Licence (à l'exclusion
de la documentation). Toutes les autres copies
que vous pouvez faire du Logiciel Sous Licence
constituent une violation du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous
Licence en respectant le présent contrat de li-
cence ; en particulier, vous ne devez pas modi-
fier le Logiciel Sous Licence ou le transmettre à
des tiers sans en transférer le support
correspondant.
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