RCA RD2112 Manuel D'utilisation page 28

Entente de licence d'utilisateur
RESTRICTIONS SUR LA
LICENCE
a) Sauf pour les licences accordées
expressément par cette Entente, aucune
autre licence ne fait partie de l'Entente.
b) Vous n'avez pas le droit de (i) modifier,
traduire, inverser l'ingénierie, décompiler,
désassembler (dans les limites à cette
restriction expressément interdites par la
loi) ou créer des produits dérivés basés sur
le Logiciel ou (ii) de copier le Logiciel,
sauf dans le cas des permissions faisant
partie de cette Entente. Vous convenez
d'utiliser seulement le Logiciel d'une
manière qui respecte toutes les lois en
vigueur dans les juridictions où vous
utilisez le Logiciel, incluant, mais non
limitées aux restrictions applicables quant
aux droits d'auteur et aux autres droits
relatifs à la propriété intellectuelle.
c) Le Logiciel peut contenir du code de
préversion qui ne fonctionne pas comme
le code utilisé dans la version finale. Dans
ce cas, le Logiciel peut ne pas fonctionner
correctement. Des versions améliorées du
Logiciel peuvent être téléchargées de
www.rca.com.
d) Thomson n'a aucune obligation d'offrir
des services de support pour le Logiciel.
e) Le Logiciel est fourni avec des « DROITS
RESTREINTS ». L'utilisation, la
reproduction ou la divulgation par le
gouvernement des États-Unis sont
soumises aux restrictions formulées dans
le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR
52.227-14 Alt. III, si applicable.
TERMES ET RÉSILIATION
a) La licence entre en vigueur à la date à
laquelle vous l'acceptez et demeure
valable tant qu'elle n'est pas résiliée par
l'une ou l'autre des parties.
b) Vous pouvez mettre fin à cette Entente
sans avis et sans délai en détruisant ou en
effaçant de façon permanente le Logiciel
et toutes les copies correspondantes.
c) Si vous utilisez, copiez, modifiez ou
transférez le Logiciel ou toute copie du
Logiciel, en entier ou en partie, sauf dans
les cas expressément mentionnés dans
cette Entente, votre licence est
automatiquement résiliée.
d) Dès que la licence est résiliée, vous
devez détruire ou effacer de façon
permanente le Logiciel et toutes les
copies correspondantes.
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