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1.7 Directives relatives aux véhicules ayant dépassé leur durée de
service (ELV)
La directive européenne relative aux véhicules
ayant dépassé leur durée de service (ELV) exige
que la notion de protection de l'environnement et
de recyclage des matériaux soit intégrée dans le
processus de développement des composants et
véhicules neufs. Cette directive concerne tout
particulièrement les aspects suivants :
• La recyclabilité totale (85 %)/possibilité de
récupération (95 %) totale des véhicules
• L'utilisation limitée de substances dangereuses
dont l'élimination des substances interdites
telles que plomb, chrome hexavalent, cadmium
et mercure
• Publication des informations de démontage
• Marquage des pièces conformément aux
normes ISO correspondantes : ISO 1043-1,
1043-2 et 11469 pour les plastiques et ISO 1629
pour les caoutchoucs
• Utilisation croissante de matériaux recyclés
• La totalité, ou une grande partie, des coûts de
reprise des véhicules ayant dépassé leur durée
de service est à la charge des constructeurs
En plus des exigences de la directive relative aux
véhicules ayant dépassé leur durée de service, les
objectifs suivants en matière de protection de
l'environnement doivent être pris en considération
:
• La réduction des coûts et de l'impact sur
l'environnement tout au long du cycle de vie du
produit.
• L'augmentation de l'utilisation de matières
renouvelables comme les fibres naturelles.
• La réduction des substances pouvant avoir un
impact sur la qualité de l'air/la propreté de
l'habitacle ou pouvant entraîner des réactions
allergiques (veuillez consulter le document
" Technischer Überwachungsverein TÜV
TOXPROOF "). Il s'agit essentiellement
d'odeurs et de phénomènes de condensation
dus à certains matériaux de l'habitacle dont la
toxicité peut provoquer des réactions
allergiques.
• L'arrêt de l'utilisation des substances interdites
répertoriées dans la Liste des substances
pouvant être utilisées dans les composants
automobiles (Global Automotive Declarable
Substance List - GADSL) à l'adresse
http://www.gadsl.org (en anglais)
Pour rester en conformité avec la réglementation
en vigueur et atteindre les objectifs fixés en matière
de respect de l'environnement, tous les véhicules
Ford sujets à modifications doivent
impérativement satisfaire aux exigences
répertoriées ci-dessous.
La liste des exigences légales auxquelles doivent
souscrire tous les véhicules sujets à modifications
n'est pas exhaustive.
Publication Date: 02/2015
20
Note : pour plus d'informations, veuillez contacter
votre concessionnaire agréé ou le concessionnaire
Ford de votre région. S'ils ne sont pas en mesure
de vous renseigner, veuillez contacter le
service-conseil des ateliers de transformation
automobile à l'adresse VCAS@ford.com
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