Ford FOCUS 2015 Manuel Du Conducteur page 443

« Pays-Bas » si des Données HERE
concernant l'Europe sont utilisées] pour
tout(e) litige, réclamation et action
résultant des, ou survenant en relation
avec les, Données vous étant fournies en
vertu de la présente.
Utilisateurs finaux gouvernementaux.
Si les Données sont acquises par ou au
nom du gouvernement des Etats-Unis ou
de toute autre entité faisant valoir ou
exerçant des droits similaires à ceux
habituellement revendiqués par le
gouvernement des Etats-Unis, ces
Données sont un « article commercial »
tel que ce terme est défini dans la Loi
48 C.F.R. (« FAR », réglementation des
acquisitions fédérales) 2.101, sont
concédées sous licence conformément au
présent Contrat de licence utilisateur final,
et chaque copie des Données fournies
portera la mention « Notice d'utilisation »
suivante, et sera traitée conformément à
une telle Notice :
NOTICE OF USE
CONTRACTOR (MANUFACTURER/
SUPPLIER) NAME: HERE
CONTRACTOR (MANUFACTURER/
SUPPLIER) ADDRESS: c/o Nokia, 425
West Randolph Street, Chicago, Illinois
60606
This Data is a commercial item as
defined in FAR 2.101 and is subject to
these End-User Terms under which this
Data was provided.
© 1987 – 2014 HERE – All rights reserved.
Focus (CEW) Vehicles Built From: 16-02-2015, CG3630frFRA frFRA, Edition date: 01/2015, First Printing
Appendices
Si le fonctionnaire, l'agence du
gouvernement fédéral ou n'importe quel
employé fédéral signataire de la présente
refuse d'utiliser la légende fournie dans la
présente, il/elle doit le notifier à HERE
avant de revendiquer des droits
supplémentaires ou alternatifs dans les
Données.
I. Etats-Unis/Canada
A. Données concernant les Etats-Unis.
Pour toutes les Applications contenant
des Données concernant les Etats-Unis,
le Contrat de licence utilisateur final doit
comprendre les mentions suivantes :
"HERE holds a non-exclusive license
from the United States Postal
Service® to publish and sell ZIP+4®
information."
"©United States Postal Service®
20XX. Prices are not established,
controlled or approved by the United
States Postal Service®. The following
trademarks and registrations are
owned by the USPS: United States
Postal Service, USPS, and ZIP+4."
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