Ford FOCUS 2015 Manuel Du Conducteur page 442

A UN USAGE PARTICULIER OU
D'ABSENCE DE CONTREFACON. Certains
états, territoires et pays n'autorisent pas
certaines exclusions de garantie, de sorte
que la présente exclusion peut ne pas
s'appliquer à vous.
Exclusion de responsabilité :
TELENAV ET SES CONCEDANTS DE
LICENCE (AINSI QUE LEURS
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ETRE
RESPONSABLES ENVERS VOUS : POUR
TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU
ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT FONDEE SUR TOUT(E) PREJUDICE,
BLESSURE OU DOMMAGE, DIRECT(E) OU
INDIRECT(E), POUVANT RESULTER DE
L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU POUR TOUT
MANQUE A GAGNER, TOUTE PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRAT OU
D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT,
SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT
DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE
A UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DEFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES, QU'IL S'AGISSE D'UNE
ACTION A TITRE CONTRACTUEL OU
DELICTUEL OU AU TITRE DE LA
GARANTIE, MEME SI TELENAV OU SES
CONCEDANTS DE LICENCE ETAIENT
AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. Certains états, territoires et
pays n'autorisent pas certaines exclusions
de responsabilité ou limitations des
dommages, de sorte que le paragraphe
ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Focus (CEW) Vehicles Built From: 16-02-2015, CG3630frFRA frFRA, Edition date: 01/2015, First Printing
Appendices
Contrôle des exportations.
Vous n'êtes autorisé à exporter aucune
partie des Données ni aucun produit
directement issu de celles-ci, excepté
conformément aux lois, règles et
réglementations sur les exportations en
vigueur et avec toutes les autorisations et
approbations requises par ces dernières, y
compris, de manière non exhaustive, les
lois, règles et réglementations appliquées
par l'Office of Foreign Assets Control du
Ministère du Commerce américain, ainsi
que par le Bureau of Industry and Security
du Ministère du Commerce américain.
Dans la mesure où ces lois, règles ou
réglementations sur les exportations
interdisent à HERE d'exécuter ses
obligations de fourniture ou de diffusion
des Données en vertu de la présente, un
tel manquement sera excusé et ne
constituera pas une rupture du présent
Contrat.
Accord intégral.
Les présentes conditions générales
constituent l'accord intégral entre Telenav
(et ses concédants de licence, ainsi que
leurs concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même concernant
l'objet de la présente, et annulent et
remplacent dans leur intégralité tous les
accords écrits ou oraux antérieurs existants
concernant l'objet de la présente.
Droit applicable.
Les conditions générales ci-dessus seront
régies par les lois de l'Etat d'Illinois [insérer
« Pays-Bas » si des Données HERE
concernant l'Europe sont utilisées], sans
tenir compte (i) de leurs dispositions
relatives au conflit de lois, ni (ii) de la
Convention des Nations Unies pour les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est expressément
exclue. Vous convenez de vous soumettre
à la juridiction de l'Etat d'Illinois [insérer
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