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Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un
défaut ou d'une insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une
mauvaise installation de l'appareil (il vous appartient à cet égard de
veiller à ce que cette dernière soit réalisée par un professionnel
qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des
dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels
consécutifs à une installation non conforme :
aux dispositions légales et réglementaires ou
imposées par les autorités locales,
aux dispositions nationales, voire locales et particulières
régissant l'installation,
à nos notices et prescriptions d'installation, en
particulier pour ce qui concerne l'entretien régulier des
appareils,
aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules
pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à
l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de
transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de
pièces par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise
utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou
d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation
électrique non conforme et d'une utilisation d'un combustible
inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes
électriques, etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été
démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE,
transposée par le décret législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée
sur le J.O. N° 57 du 8 mars 2002, restent valables.
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