Table des Matières
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GARANTIES DE LA MICROSTATION AQUAMERIS AQ2
•
21.1
Garantie du niveau
de performances
Le dispositif est dimensionné initialement
selon les informations fournies. La garantie
sur le niveau de performance épuratoire
demandé, à savoir les seuils de rejet exigés
sur les paramètres physico-chimiques des
effluents rejetés est valable tant que ces
informations restent inchangées et sous
condition d'assurer un service d'entretien
et de maintenance annuel.
•
21.2
Garantie du produit
Nous garantissons la microstation Aquameris
AQ2 contre tout vice de fabrication, à compter
de la date de livraison, à savoir :
- les composants statiques et structurels sur
une durée de 10 ans (Police responsabilité
décennale) ;
- les composants mécaniques ou électriques
sur une durée de 1 an.
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LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société SEBICO,
fabricant, ne s'applique que lorsque
l'ensemble des prescriptions décrites dans
le présent document est respecté.
Cette garantie se limite au remplacement de
la pièce reconnue défectueuse. Toute pièce
reconnue défectueuse par nos services, doit
être tenue à notre disposition.
Cette garantie deviendrait caduque dans les
cas suivants :
- non respect des exigences réglementaires en
matière de fréquence de vidange ;
- détérioration des parties électriques dues à la
foudre ou à une inondation ;
- installation de la microstation Aquameris
AQ2 en présence de nappe phréatique
à moins de 0,5 m ou 0,70 m avec une
rehausse de 0,20 m de la surface du sol fini
(voir schéma § 4.2) ;
- mise en évidence d'une surcharge
hydraulique ou organique non déclarée
(raccordement sauvage, fromagerie fermière,
installations particulières etc.) ;
- utilisation de produits chimiques toxiques
(solvants, pesticides etc.) ;
- non respect par l'installateur, le propriétaire
et/ou l'utilisateur des consignes de pose, des
prescriptions d'utilisation et d'entretien dans
ce Guide d'Utilisation et consignes apposées
sur nos produits ;
Guide d'utilisation Aquameris AQ2 | Sebico | 25
AQ2
- non respect par l'installateur, le propriétaire
et/ou l'utilisateur des prescriptions des
chapitres 8.3 et 8.4 de la norme NF DTU
64.1 (août 2013) et de la norme NF P15
-910 (09.2001), ainsi que des normes et
réglementation évoquées au chapitre 6 ;
- modification des appareils (perçage des
corps polyéthylène...) ;
- utilisation des appareils et des accessoires
pour un usage autre que celui initialement
prévu par Sebico ;
- phénomènes naturels (atmosphériques,
géologiques, explosion ou dynamitage...)
indépendants de notre volonté.
Nos appareils et accessoires doivent être
transportés, stockés et manipulés dans des
conditions telles qu'ils soient à l'abri d'actions,
notamment mécaniques, susceptibles de
provoquer des détériorations.
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