Table des Matières
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D'après le «Medical Product User Act» une vérification tous
les 2 ans est recommandée pour les professionnels.
Se conformer à la réglementation en vigueur sur la mise au
rebut des produits électroniques.
16.
Symbol
17.
Contrôle métrologique
Allemagne :
Conformément au décret allemand d'application de la loi
sur les exploitants de produits médicaux (MPBetreibV), un
contrôle métrologique doit obligatoirement être effectué
intervalles réguliers d'un an. Le contrôle peut uniquement
être effectué par le fabricant, pour les autorités ou person-
nes compétentes en matière de métrologie qui correspond
aux dispositions du §6 du décret allemand d'application de
la loi sur les exploitants de produits médicaux (MPBetreibV).
Communauté européenne sauf l'Allemagne
Pour les pays de la communauté européenne, excepté
l'Allemagne, les dispositions légales respectives en vigueur
sont appliquées.
Pays ne faisant pas partie de la communauté européenne
Pour tous les pays dans lesquels il n'existe pas de disposi-
tions légales en matière de contrôle métrologique, nous
recommandons de vérifier une fois par an l'exactitude des
appareils dotés d'une fonction de mesure.
Les dispositifs électriques et électroni-
ques usagés ne doivent pas être élimi-
nés avec les déchets domestiques non
triés et doivent être collectés séparé-
ment conformément à la réglementation
nationale/européenne en vigueur.
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