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GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DE L'ÉMISSION
Les dispositions particulières suivantes ont trait à la couverture de la Garantie du système de
contrôle de l'émission.
Garantie du système de contrôle de l'émission (Garantie SCE) :
1. APPLICABILITÉ : la période de la garantie SCE débutera à la date où le nouveau moteur ou
l'équipement est livré à son acheteur initial et final et se poursuivra durant les 24 mois consécutifs.
2. COUVERTURE DE LA GARANTIE GÉNÉRALE SUR LES ÉMISSIONS
CPE garantit à l'acheteur initial et final du nouveau moteur ou de l'équipement et de tout acheteur
subséquent que chacun de ses petits moteurs hors-route est :
a. conçu, fabriqué et équipé pour se conformer au moment de la vente à tous les règlements en
vigueur de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999).
b. exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication pouvant causer la panne d'une pièce garantie
identique à tous les niveaux à la pièce décrite dans l'application du fabricant du moteur pour fins de
certification durant une période de deux ans.
3. LA GARANTIE SUR LES PIÈCES LIÉES À L'ÉMISSION SERA INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
a. Toute pièce garantie ne devant pas être remplacée en vertu d'un entretien prévu selon le
Guide d'utilisation, sera couverte pour la période de garantie SCE établie. Si une telle pièce fait défaut
durant la période de garantie SCE, elle sera réparée ou remplacée par CPE selon la sous-section «d» ci-
dessous. Ladite pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie SCE sera couverte pour le reste de
la période de garantie SCE.
b. Toute pièce garantie et liée à l'émission devant uniquement faire l'objet d'une inspection régulière tel
que stipulé dans le Guide d'utilisation sera couverte pour la période de garantie SCE. Un énoncé dans
les directives écrites à l'effet que la pièce doit être «réparée ou remplacée au besoin» ne réduira pas la
période de garantie SCE. Ladite pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie SCE sera couverte
pour le reste de la période de garantie SCE.
c. Toute pièce garantie et liée à l'émission qui doit faire l'objet d'un remplacement dans le cadre d'un
entretien requis selon le Guide d'utilisation sera couverte pour la période de temps antérieure au premier
remplacement prévu. Si la pièce fait défaut avant le premier remplacement prévu, la pièce sera réparée
ou remplacée par CPE selon la sous-section «d» plus bas. Ladite pièce liée aux émissions et réparée ou
remplacée en vertu de la garantie SCE sera couverte pour le reste de la période de garantie SCE avant
le premier remplacement prévu pour cette pièce reliée à l'émission.
d. La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie liée à l'émission en vertu de la présente
garantie SCE sera effectué sans frais au propriétaire dans un centre de service CPE autorisé.
e. Le propriétaire n'aura pas à payer les frais de main-d'œuvre de diagnostique qui mène à la conclusion
qu'une pièce couverte par la garantie SCE est effectivement défectueuse dans la mesure où un tel travail
de diagnostique est effectué dans un centre de service CPE autorisé.
f. CPE sera responsable des dommages aux composants originaux du moteur ou aux modifications
approuvées, présumés être causés par le défaut d'une pièce liée à l'émission et couverte par la garantie
SCE.
g. Durant toute la période de garantie SCE, CPE demeurera fournisseur des pièces garanties liées à
l'émission suffisantes pour répondre à la demande prévue pour de telles pièces.
h. Toute pièce liée à l'émission approuvée et autorisée par CPE peut être utilisée lors de tout entretien ou
réparation en garantie SCE et sans frais pour le propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas
l'obligation en vertu de la garantie de CPE.
i. Des ajouts ou pièces modifiées non approuvés ne peuvent être utilisés pour modifier ou réparer un
moteur CPE. Une telle utilisation annule la présente garantie SCE et constituera un motif suffisant pour
réfuter toute réclamation en vertu de la garantie SCE. CPE ne sera pas responsable en vertu des
présentes pour tout défaut des pièces garanties d'un moteur CPE causé par l'utilisation de tels ajouts ou
pièces modifiées non approuvés.
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