Table des Matières
Publicité
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant entre autres les bour-
souflures ou la délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rain-
ures et fissures superficielles; et
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CON-
VENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÛ
ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIM-
ITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET
INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT,
CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉ-
CIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON
TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
LES PAYS.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire Bombardier, ni aucune autre personne
n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir
des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées
à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables
à Bombardier.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie,
cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que Bombardier soit avisé du transfert de propriété de la
façon suivante:
Bombardier ou un distributeur/concessionnaire Bombardier autorisé reçoit une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit
les coordonnées du nouveau propriétaire. L'information sera alors directement
transmise par le distributeur à Bombardier.
_____________________
139
Publicité
Table des Matières
