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Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. Bombardier se réserve le
droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien
a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire Bombardier dans
les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un
accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le con-
sommateur doit présenter au concessionnaire Bombardier une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de Bombardier.
5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de Bombardier en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation,
d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine Bombardier neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou
de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire Bombardier.
Bombardier se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués aupar-
avant.
6. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS
PAR LA GARANTIE
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant
pas été fabriquées ou approuvées par Bombardier, ou encore les dommages
résultant de réparations effectuées par une personne n'étant pas un conces-
sionnaire Bombardier autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la nég-
ligence, l'utilisation du produit de façon non conforme aux recommandations
du Guide du conducteur;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un
vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au pro-
duit (voir le Guide du conducteur);
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau;
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