IEM Mobil-O-Graph PWA Mode D'emploi page 239

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En cas d'erreur de l'appareil ou d'écarts de mesure permanents, veuillez vous adresser à
Réparation :
votre revendeur de Mobil-O-Graph
d'expédition.
ATTENTION
Ne pas ouvrir le boîtier.
CTM :
Le moniteur Mobil-O-Graph
métrologique, afin de justifier qu'il répond toujours aux « Exigences essentielles »
de la directive 93/42/CEE. Dans certains pays, cette obligation est fixée par voie
légale ou réglementaire.
Clause de
Dans tous les cas où IEM GmbH est tenue contractuellement ou légalement à une
obligation de réparation ou d'indemnisation des dépenses, sa responsabilité, celle de ses
responsabilité :
cadres ou de ses auxiliaires ne sauraient être engagées qu'en cas de comportement
dolosif ou de négligence grave. Cela n'affecte pas la responsabilité indépendante de toute
faute prévue par la loi allemande du fait des produits. De même, elle n'affecte aucunement
la responsabilité pour violation fautive d'obligations contractuelles essentielles, cette
responsabilité étant toutefois limitée au dommage prévisible et typique pour ce genre de
contrat, excepté dans les cas prévus dans les phrases 1 et 2.
Aucune des clauses précédentes n'entraîne une modification de la charge de la preuve
au détriment du client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à la responsabilité
en matière de garanties de qualité ou de durabilité ou en cas de dissimulation dolosive de
défauts.
En cas d'ouverture de l'appareil, toute garantie est annulée.
®
doit être soumis tous les deux ans à un contrôle
Conditions de garantie et de réparation
®
pour réparation, qui vous informera des modalités
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