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9 CONDITIONS DE GARANTIE
Lofrans garantit une couverture de 3 ans sur son produit à partir de la première date d'achat, à condition d'en faire un usage normal et
de respecter les programmes d'entretien, sauf dans les circonstances, limites et exceptions décrites par la suite. Tout produit s'avérant
défectueux dans le cadre d'une utilisation standard au cours de cette période sera réparé ou remplacé, selon ce que décidera la société
Lofrans.
9.1 Circonstances et limites
- Lofrans n'est aucunement responsable si l'acheteur se trompe de produit.
- La responsabilité de Lofrans se limite à réparer ou remplacer les pièces du produit qui présentent des défauts d'origine sur le matériau
et/ou l'usinage.
- Lofrans n'est aucunement responsable des pannes ou des conséquences dérivant de:
- l'utilisation du produit pour des applications différentes de celles pour lesquelles il a été conçu;
- la corrosion, la détérioration due aux rayons ultraviolets et l'usure;
- la non observation du programme d'entretien;
- une installation incorrecte ou inappropriée du produit;
- toutes modifications ou manipulations sur le produit ;
- conditions d'utilisation supérieures aux spécificités du produit.
- La garantie ne couvre pas les frais accessoires occasionnés par les interventions, dépose, transport et installation du produit;
- La garantie s'annule si l'entretien est effectué par une personne non agréée par Lofrans
- Les produits Lofrans sont uniquement destinés à être utilisés en milieu marin. Lofrans n'assume aucune responsabilité en cas d'usage
différent.
-Lofrans se réserve le droit de ne pas reconnaitre cette garantie au cas où les produits électromécaniques seraient actionnés par des
accessoires électriques inappropriés et/ou en l'absence de montage du disjoncteur de sauvegarde du moteur sur la ligne électrique
de puissance.
9.2 Exceptions
La couverture de la garantie est limitée
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à une période de 2 ans à partir de la première date d'achat pour :
- les appareils de commande électriques ou électroniques
- la "Control box" et les compteurs
- les disjoncteurs de sauvegarde du moteur
La couverture de la garantie est limitée
à une période de 1 ans à partir de la
première date d'achat pour:
- les moteurs électriques
- les tableaux électriques
- les joints et les étanchéités
- Tous les produits utilisés sur les charters.
9.3 Responsabilité
Cette garantie ne couvre ni les pertes ni les dommages dérivant de la non conformité certifiée du produit, sauf en cas de dol ou de faute
grave de Lofrans, certifié par voie judiciaire. Certains Etats et pays ne permettent pas d'exclure ou de limiter les dommages accidentels
ou les conséquences en dérivant. Dans ce cas, les limites ou exclusions citées ci-dessus pourraient ne pas être applicables.
9.4 Procédure
La demande de garantie doit être notifiée par écrit à Lofrans srl ou à un centre de service après-vente Lofrans autorisé, envoyée par
fax ou e-mail, en joignant le numéro de série du produit. Sauf diverses directives directement données par Lofrans, tout produit soumis
à une demande de couverture sous garantie doit être directement renvoyé à Lofrans - via Philips 5 Monza (MB) 20900 Italia.
9.5 Clause de cessation
Si une quelconque clause de cette garantie était invalidée par un juge ou par une autre autorité compétente, les clauses restantes et
le reste de la clause en question n'en seront aucunement influencés et resteront valables.
9.6 Conformité
Cette garantie est réglementée par les lois en conformité avec les lois italiennes. Pour toute controverse, la juridiction compétente est
celle de Milan.
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