Table des Matières
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Réglementation
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Réglementation
3.1
Normes, prescriptions et directives
Respecter les normes et directives locales
en vigueur pour le montage et le fonctionne-
ment de l'installation de chauffage !
Le professionnel et/ou le propriétaire doit veiller à ce
que la totalité de l'installation corresponde aux consi-
gnes (de sécurité) en vigueur indiquées dans le tableau
ci-dessous.
Normes/
Règlements/
Directives
Description
EN 437
Gaz de contrôle, pressions de contrôle, caté-
gories de gaz
EN 483
Chaudière gaz à condensation pour combusti-
bles gazeux – chaudière gaz à condensation
type C avec charge thermique nominale
≤ 70 kW
EN 625
Chaudière gaz à condensation pour combusti-
bles gazeux – conditions spéciales requises
pour le fonctionnement côté eau potable des
chaudières mixtes avec charge thermique
nominale ≤ 70 kW
EN 677
Chaudière gaz à condensation pour combusti-
bles gazeux – conditions spéciales requises
pour les chaudières à condensation avec
charge thermique nominale ≤ 70 kW.
EN 13203-1+2 Appareils chauffés au gaz pour la production
d'eau chaude sanitaire à usage domestique –
Appareils ne dépassant pas une charge ther-
mique nominale de 70 kW et une capacité de
préparateur de 300 litres d'eau – 1e partie :
évaluation de la puissance de production
d'eau chaude sanitaire
EN 13384
Systèmes de chauffage dans les bâtiments -
Conception des installations de chauffage à
eau chaude
EN 60335-1
Cet appareil n'est pas destiné à être utilisé
par des personnes (enfants inclus) dont les
capacités physiques, sensorielles ou mentales
sont limitées, ni par des personnes ne dispo-
sant pas de l'expérience et/ou du savoir
nécessaires, à moins que ces personnes ne
soient sous la surveillance d'une personne
responsable de leur sécurité ou d'une per-
sonne leur ayant fourni les consignes requises
leur permettant d'être en mesure d'utiliser
l'appareil concerné. Les enfants doivent être
surveillés pour être sûr qu'ils ne jouent pas
avec l'appareil.
Tabl. 7 Normes, prescriptions et directives
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Normes/
Règlements/
Directives
Description
NBN B61-002
Chaudière gaz à condensation avec une puis-
sance thermique nominale < 70 kW
NBN D51-003 Conduites internes pour le gaz naturel et
l'emplacement de l'appareil - Consignes géné-
rales
NBN D51-006 Conduites internes pour le butane ou le
propane commercial avec une pression de ser-
vice de 5 bar maxi. et emplacement de l'appa-
reil - Consignes générales
Tabl. 7 Normes, prescriptions et directives
3.2
Obligations d'autorisation et d'infor-
mation
Si nécessaire :
• L'installation de la chaudière gaz à condensation doit
être déclarée et autorisée par le fournisseur de gaz
compétent.
• Demander les autorisations régionales éventuelle-
ment nécessaires pour le système d'évacuation des
fumées et le raccordement des condensats au réseau
public des eaux usées.
• Informer le service public des eaux usées avant de
commencer le montage.
3.3
Installation et mise en service
Pour l'installation et la mise en service de la chaudière
gaz à condensation, tenir compte des points suivants :
• Prescriptions locales en vigueur en matière de cons-
truction pour ce qui concerne le local d'installation.
• Prescriptions locales en vigueur en matière de con-
duite d'arrivée d'air et d'évacuation des fumées.
• Prescriptions relatives aux raccordements électriques
et à la tension secteur.
• Prescriptions techniques du fournisseur de gaz pour
le raccordement de la chaudière gaz à condensation
au réseau public du gaz.
• Prescriptions et normes relatives au raccordement
sûr de l'installation de chauffage.
• Notice destinée aux installateurs des installations de
chauffage.
3.4
Validité des prescriptions
Les modifications et élargissements des prescriptions
sont valables au moment du système et doivent être res-
pectés.
6 720 802 079 (2011/12)
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