Table des Matières
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Les données du présent formulaire ne sont pas traitées électroniquement. La finalité de ce formulaire est de disposer d'un justificatif pour pouvoir déterminer qui
assumera la responsabilité en cas de contamination de matériel. Cette déclaration sera détruite au plus tard 4 semaines après clôture de la procédure concernant la
marchandise expédiée. S'il devait survenir un cas d'attribution de responsabilité, les données recueillies seraient traitées en application de la règlementation légale
en vigueur.
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