HP LaserJet MFP Analog Fax Accessory 300 Guide page 192

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LES TERMES DE GARANTIE DE CETTE DECLARATION, SAUF
DANS LES LIMITES LEGALEMENT AUTORISEES, N'EXCLUENT
PAS, NI NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS DE VENTE
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES, MAIS VIENNENT
S'AJOUTER A CES DROITS.
94 Annexe A Caractéristiques et informations réglementaires
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES
GARANTIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU CONDITION, ECRITE OU ORALE,
N'EST EXPRIMEE OU IMPLICITE. HP REJETTE
SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION OU
QUALITE LOYALE ET MARCHANDE, QUALITE
SATISFAISANTE OU ADAPTATION A UNE FIN PARTICULIERE
IMPLICITE. Certains pays/régions, états ou provinces
n'autorisant pas de limitations de la durée d'une garantie tacite, la
limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner.
Cette garantie vous donne des droits juridiques spécifiques, mais
vous pouvez bénéficier d'autres droits variant d'un pays/région,
d'un état ou d'une province à l'autre.
La garantie limitée de HP est valide dans tout pays/région ou
localité où HP dispose d'une assistance pour ce produit et où ce
dernier est distribué par HP. Le niveau de service de garantie que
vous recevez peut varier en fonction des normes locales. HP ne
sera obligé en aucune manière de modifier la forme, l'aptitude à
un usage ou la fonction du produit pour qu'il puisse être utilisé
dans un pays/région dans lequel le produit n'est pas destiné à
être utilisé.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES
RECOURS ENONCES DANS CETTE CLAUSE DE GARANTIE
SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS
DISPOSEZ. A L'EXCEPTION DES CAS PRECITES, EN AUCUN
CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR
RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU DES
DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU
INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE
DONNEES) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RELATIF A UN
CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays/régions,
états ou provinces n'autorisant pas l'exclusion ni la limitation des
dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion
ci-dessus peut ne pas vous concerner.
FRWW