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SYSTEME DE REGULATION DES EMISSIONS DE BRUIT
IL EST INTERDIT DE MODIFIER LE SYSTEME DE REGULATION DES EMISSIONS DE BRUIT: La régle-
mentation locale ou nationale en vigueur interdit:
1. La dépose ou la modification, autre que dans le but de l'entretien, de la réparation ou du remplacement,
de tout élément ou pièce constituant le système de protection contre le bruit sur un véhicule neuf avant sa
vente ou sa livraison à l'acheteur ou pendant son utilisation, ou
2. L'emploi de ce véhicule après avoir déposé ou modifié le système de protection contre le bruit.
PARMI LES ACTIVITES PRESUMEES CONSTITUER UNE MODIFICATION SONT INCLUS:
• La dépose ou le perçage du silencieux, des chicanes, des collecteurs, des tamis de retenue de retour de
flamme (le cas échéant) ou de tout autre composant assurant la circulation des gaz d'échappement.
• La dépose ou le perçage du boîtier du filtre à air, du chapeau du filtre à air, des chicanes ou de tout autre
composant assurant la circulation de l'air admission.
• Le remplacement du système d'échappement ou du silencieux par un système ou un silencieux ne por-
tant pas le même code spécifique de modèle que celui indiqué sur l'Etiquette d'informations sur la régula-
tion du bruit émis par les motocyclettes.
SYSTEME DE REGULATION DES EMISSIONS
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Chapitres
