Table des Matières
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1. Introduction
1.3
Généralités
5
1.3.1.
Responsabilité du fabricant
Nos produits sont fabriqués dans le respect des exigences
essentielles des différentes directives applicables, ils sont de ce fait
livrés avec le marquage [ et tous les documents nécessaires.
Ayant le souci de la qualité de nos produits, nous cherchons en
permanence à les améliorer. Nous nous réservons donc le droit, à
tout moment de modifier les caractéristiques indiquées dans ce
document.
Il est de notre responsabilité d'informer les clients, conformément à
l'article L. 113-3 du code de la consommation, de leur obligation de
faire installer ces équipements par un opérateur attesté dès lors que
la charge en fluide est supérieure à deux kilogrammes ou qu'un
raccordement de fluide frigorigène est nécessaire (cas des split
systèmes, même équipés d'un coupleur rapide).
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée
dans les cas suivants :
4 Mauvaise utilisation de l'appareil.
4 Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
4 Mauvaise installation de l'appareil.
1.3.2.
Responsabilité de l'installateur
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la première mise
en service de l'appareil. L'installateur doit respecter les consignes
suivantes :
4 Lire et respecter les instructions données dans les notices fournies
avec l'appareil.
4 Réaliser l'installation conformément à la législation et aux normes
en vigueur.
4 Effectuer la première mise en service et effectuer tous les points
de contrôles nécessaires.
4 Expliquer l'installation à l'utilisateur.
4 Avertir l'utilisateur de l'obligation de contrôle et d'entretien de
l'appareil.
4 Remettre toutes les notices à l'utilisateur.
ROI+
03/09/2009 - 300018825-001-B
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