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Garantie et responsabilité
Le produit auquel est jointe la présente déclaration de garantie
et de responsabilité bénéficie – sur toutes les versions et
dénominations – d'une garantie pour vices de matériel et de
façonnage, assumée pendant une durée de deux ans après
l'achat par la Sarl ACE Commerce et Développement (ACE
Instruments); d'une garantie d'un an pour le capteur.
Cette garantie inclut l'électronique ainsi que le boîtier ou
concerne le capteur sans les composants d'échantillonnage. Ne
tombent pas sous le coup de la garantie, les composants qui
sont inévitablement détruits au cours de l'activité (par exemple
les fusibles de sécurité). La garantie est valable à partir de la
date de livraison ou à partir de la date de première mise en
service (est en vigueur le laps de temps chaque fois le plus
court), à moins que ce ne soit indiqué différemment dans la
littérature d'accompagnement du produit de la Sarl ACE
Instruments.
Garantie et restriction de la garantie
1. Restriction du produit
La Sarl ACE Instruments décline toute autre garantie,
expressément ou implicitement acceptée, y compris la
négociabilité et la qualification dans un but déterminé. En
particulier, la garantie n'est pas en vigueur pour le calibrage.
Après le remplacement du capteur, le calibrage est impératif.
Si pour un produit donné, un remplacement de capteur et/ou un
calibrage sont nécessaires, l'utilisateur reçoit un devis estimatif
des frais. Si l'utilisateur refuse le devis estimatif des frais, la Sarl
ACE Instruments renvoie le produit non réparé / non calibré et le
produit est marqué en conséquence.
Si le produit ne remplit pas cette garantie, le droit de l'acquéreur
et les devoirs de la Sarl ACE Instruments, au gré de la Sarl ACE
Instruments, se limitent exclusivement au remplacement ou à la
réparation des marchandises affectées ou au remboursement
du prix d'achat des marchandises contestées.
2. Restriction d'utilisation
La Sarl ACE Instruments ne se porte en aucun cas garante
des dommages supplémentaires, subsidiaires ou consécutifs
comme par exemple les pertes de bénéfice et privations
de jouissance résultant de la vente, de la fabrication ou de
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l'exploitation des produits vendus aux termes de la présente
restriction de garantie, indépendamment du fait que ces droits
proviennent de contrats, de négligence ou d'autres actions
fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le produit
auquel est jointe la présente reconnaissance de garantie
et responsabilité ne peut pas, en particulier, être mis à
contribution de manière juridiquement obligatoire pour établir
l'aptitude d'une personne à conduire un véhicule ou à réaliser
un acte qui sous l'effet de l'alcool aboutit à une menace de
danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie
sont: la vérification soigneuse, au moment de la réception, des
dommages subis par tous les produits, un calibrage approprié
à l'utilisation courante de l'acquéreur et la jouissance conforme
aux dispositions, la remise en état et l'entretien conformément
aux instructions de la littérature du produit livré par la Sarl ACE
Instruments. Les travaux de remise en état ou d'entretien par un
personnel non qualifié ainsi que l'utilisation de consommables
ou de pièces de rechange non validés entraînent, de même
manière, la cessation de la garantie. Comme pour tous les
produits techniquement sophistiqués, la condition préalable
fondamentale et contraignante de la garantie de la Sarl ACE
Instruments est que tous les utilisateurs de ces produits soient
familiarisés avec l'utilisation, les capacités et les limitations du
produit, telles qu'elles sont décrites dans la littérature relative
au produit.
3. Restriction de consultation
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié
l'utilisation et la qualification envisagées pour tout usage prévu
des marchandises achetées. Il est expressément stipulé entre
les contractants que tout conseil technique ou autre donnés
par la Sarl ACE Instruments relativement à la jouissance des
marchandises ou des prestations de service ont été fournis
gratuitement et au risque exclusif de l'acquéreur. Aucune
espèce d'engagement ou de responsabilité ne résulte donc
des recommandations ou de leurs résultats pour la Sarl ACE
Instruments.
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