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Article 12 : pour les modèles de moteur à
faible puissance de rayonnement, les
sociétés, firmes ou utilisateurs ne peuvent
pas changer la fréquence, augmenter la
puissance ou modifier les caractéristiques
et fonctions de la conception d'origine sans
autorisation.
Article 14 : l'utilisation de moteurs de
fréquence radio à faible puissance ne doit
pas affecter la sécurité de l'aviation et
interférer avec les télécommunications
légales. Si une interférence est détectée,
arrêtez immédiatement d'utiliser le
dispositif et ne le réutilisez qu'après vous
être assuré qu'il n'y a plus d'interférence.
Au niveau des télécommunications légales
et télécommunications sans fil du telco, le
moteur de fréquence radio à faible
puissance doit être capable de tolérer des
limites légales d'interférence
d'équipements de télécommunication,
industriels, scientifiques et à ondes radio.
SUNA TRAFFIC CHANNEL –
CONDITIONS GENERALES
En activant, utilisant et/ou accédant à
SUNA Traffic Channel, SUNA Predictive
ou à tout autre contenu ou matériau fourni
par Intelematics (ci-après dénommés
collectivement Produits et/ou Services
SUNA), vous acceptez certaines
conditions générales. Les paragraphes
suivants constituent un bref résumé des
conditions générales qui vous sont
applicables. Pour prendre connaissance
de l'ensemble des conditions générales
relatives à votre utilisation des Produits
et/ou Services SUNA, veuillez consulter :
Site Web
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
ditions/
1. Acceptation
Mustang Mach-E (CGW) Vehicles Built From: 28-09-2020 Vehicles Built Up To: 03-10-2021, CG3920frFRA frFRA, Edition date: 202007, First-Printing
Informations client
Votre utilisation des Produits et/ou
Services SUNA vaut acceptation des
conditions générales telles que détaillées
à l'adresse :
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
2. Propriété intellectuelle
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous
n'êtes autorisé ni à enregistrer ou
retransmettre, ni à utiliser le contenu en
association avec d'autres informations
routières ou tout autre service ou système
de guidage routier non agréé par
Intelematics. Vous n'obtenez aucune
propriété, ni aucun droit de propriété
intellectuelle (y compris les droits
d'auteur) relatifs aux données utilisées
pour la fourniture des Produits et/ou
Services SUNA.
3. Utilisation appropriée
Les Produits et/ou Services SUNA sont
destinés à aider les automobilistes et à
faciliter la planification de trajets et ne
fournissent pas des informations
complètes ou précises en toutes
circonstances. Dans certains cas,
l'utilisation des Produits et/ou Services
SUNA est susceptible d'occasionner un
retard supplémentaire. Vous reconnaissez
que les Produits et/ou Services SUNA ne
sont pas destinés et ne conviennent pas à
des applications pour lesquelles l'heure
d'arrivée et les indications de conduite sont
susceptibles d'avoir une incidence sur la
sécurité du public ou la vôtre.
4. Utilisation des Produits et/ou
Services SUNA pendant la conduite
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