Auerswald COMfortel M-730 Notice D'utilisation page 72

Informations importantes
a besoin de l'ancienne version pour remplir les obligations de conservation et de contrôle légales ou officiellement ordonnées et
que la version de mise à jour ou de migration du logiciel ne le permet pas. En tout état de cause, la possibilité d'une telle rétention
cesse lorsque le logiciel est vendu à un tiers.
2.18 Dans les cas où le client s'est vu accorder des droits d'utilisation pour une durée limitée, Auerswald peut, à titre exceptionnel,
résilier tout ou partie de ces droits si le client viole dans une large mesure les dispositions du CLUF, notamment en ce qui
concerne l'étendue de la licence, et porte ainsi atteinte aux droits d'Auerswald sur le logiciel d'une manière telle qu'on ne peut
raisonnablement attendre d'Auerswald qu'il respecte l'octroi des droits et que le client ne remédie pas à cette violation dans les
trente (30) jours suivant la réception d'une demande correspondante. Si le client a obtenu le logiciel par l'intermédiaire d'un par-
tenaire d'Auerswald, l'accord conclu avec ce dernier est déterminant. Le droit d'Auerswald d'intenter une action en justice en cas
d'infractions, notamment par le biais de mesures provisoires, reste inchangé. Cela s'applique également aux logiciels qui sont
mis à disposition de manière permanente.
2.19 Les dispositions du présent CLUF s'appliquent par analogie aux firmwares, mais ceux-ci ne peuvent être utilisés ou transmis
à des tiers qu'avec le matériel informatique pour lequel ils ont été conçus et mis à disposition par Auerswald.
2.20 Le présent CLUF s'applique également aux logiciels d'Auerswald qui sont fournis au client dans le cadre de l'utilisation d'une
offre SaaS d'Auerswald à installer sur un poste client. Dans ce cas, le présent CLUF s'applique à ce logiciel, et l'offre SaaS
d'Auerswald est soumise aux conditions générales de vente de SaaS. Ce logiciel est uniquement destiné à être utilisé avec l'offre
SaaS associée d'Auerswald et ce n'est qu'à cet égard que les droits d'utilisation du client en vertu du présent CLUF s'appliquent,
même s'il devrait être techniquement possible d'utiliser un autre produit (SaaS) avec celui-ci. Auerswald n'assume aucune garan-
tie pour une telle utilisation en violation du présent CLUF, ne fournit aucun service d'entretien/de maintenance, n'indemnisera
pas le client en cas de violation des droits résultant de la combinaison avec le service SaaS tiers, et se réserve le droit d'exiger
du client une compensation pour tout dommage ou le remboursement des dépenses que ce dernier occasionnerait à Auerswald
par une telle utilisation.
3. Logiciels tiers et open source
3.1 Le logiciel peut contenir des composants qui sont soumis, en tout ou en partie, à des conditions d'octroi de licence distinctes.
Cela concerne notamment les logiciels tiers et les logiciels open source. Si le client acquiert le logiciel auprès d'Auerswald, ce
dernier lui donne une possibilité raisonnable de prendre connaissance des conditions d'octroi de licence de tiers et des licences
open source avant la conclusion du contrat, par exemple, au moyen d'un lien dans sa boutique en ligne. Auerswald a engagé
ses partenaires en conséquence.
Ces conditions d'octroi de licence distinctes ont la priorité sur le présent CLUF en ce qui concerne le composant correspondant
et doivent également être affichées pendant le processus d'installation ou mentionnées dans la documentation.
3.2 Certaines licences de tiers et licences open source peuvent contenir des droits supplémentaires, mais aussi des limitations
ou des exclusions de garantie ou de recours en garantie et en responsabilité, et Auerswald est tenue de céder ces droits, limita-
tions ou exclusions au client, qu'ils soient effectifs ou non selon le système juridique applicable au contrat. Auerswald recom-
mande au client de s'informer sur ces droits, limitations et exclusions avant de conclure le contrat et, en cas de doute, consulter
un conseiller juridique indépendant.
3.3 Dans la mesure où une licence open source prévoit le transfert ou la fourniture de code source ou d'autres matériels,
Auerswald procédera conformément à la licence open source concernée, ou bien à sa propre discrétion :
a) à sa fourniture avec le logiciel sur un support de données, sur un support de données distinct ou installé sur l'équipement ; ou
b) à la mise à disposition via le site web d'Auerswald et dans tous les cas
c) à la mise à disposition, à la demande du client, contre remboursement correspondant des dépenses/frais d'expédition sur un
support de données.
Auerswald fournira les points b) et c) pour une certaine version du logiciel pendant au moins trois (3) ans, calculés à partir du
moment où il ne met plus à disposition la version concernée, même pour des downgrades.
3.4 La cession des logiciels open source par Auerswald et leur utilisation sont gratuites, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de rémunéra-
tion pour la fourniture du logiciel open source et son utilisation, qu'il soit ou non utilisé avec un produit payant d'Auerswald. Tou-
tefois, des frais peuvent être imputés pour couvrir les coûts d'Auerswald de mise à disposition du code source du logiciel open
source sur des supports de données. Dans la mesure où les partenaires d'Auerswald sont eux-mêmes tenus par les licences
open source de mettre ce logiciel à disposition conformément au point 3.3, Auerswald peut avoir conclu un accord avec son par-
tenaire par lequel Auerswald prend en charge la fourniture du logiciel open source pour son partenaire. Le client doit à ce sujet
questionner le partenaire d'Auerswald auprès duquel il a acheté le logiciel. Indépendamment de cela, le client peut toujours se
procurer les logiciels open source contenus dans les produits Auerswald auprès de la société Auerswald et y consulter les
licences open source correspondantes.
4. Droits d'utilisation
4.1 Licence de logiciel serveur : une licence de logiciel serveur donne au client le droit d'installer une fois le logiciel serveur sur
un serveur et d'exécuter le nombre d'instances produit sous licence. Pour chaque utilisateur accédant à une instance produit,
une licence doit être achetée pour l'accès au logiciel de serveur correspondant selon le logiciel respectif, par exemple une licence
d'utilisateur flottante ou une licence d'utilisateur nominative.
4.2 Licence d'utilisateur flottante : une licence d'utilisateur flottante permet à tout utilisateur d'utiliser les fonctions du logiciel du
serveur, quel que soit le nombre d'appareils (par exemple, des téléphones) qui lui sont attribués. Selon le contrat, le nombre de
licences d'utilisateur flottantes achetées peut également indiquer le nombre maximum d'utilisateurs autorisés. Une licence d'uti-
lisateur flottante peut concerner l'utilisation d'un matériel informatique ou d'un logiciel de serveur spécifique ou d'une instance
produit de celle-ci.
4.3 Licence d'utilisateur nominative : une licence d'utilisateur nominative permet à un utilisateur spécifique (« nominatif ») d'utili-
ser les fonctions du logiciel du serveur, quel que soit le nombre d'appareils (par exemple, des téléphones) qui lui sont attribués.
Selon le contrat, le nombre de licences d'utilisateur nominatives achetées peut également indiquer le nombre maximum d'utili-
sateurs autorisés.
4.4 Licence de logiciel mono-poste : une licence de logiciel pour mono-poste donne au client le droit à une installation unique du
logiciel sur un seul ordinateur ou une instance produit correspondante. En outre, il peut installer une copie du logiciel mono-poste
respectif sur un serveur de fichiers de son réseau interne afin de pouvoir télécharger et installer le logiciel mono-poste sur
d'autres ordinateurs individuels connectés à son réseau interne, à condition que le logiciel mono-poste permette un tel processus
d'installation. Selon le contrat, le nombre de licences mono-poste achetées peut également indiquer le nombre maximum de
d'installations autorisées. Toute autre utilisation du logiciel mono-poste dans un réseau n'est pas autorisée.
5. Mise à disposition du logiciel
5.1 Sauf convention contraire dans le contrat, le logiciel est mis à disposition à la discrétion d'Auerswald soit par envoi sur un
support de données distinct, pré-installé sur un appareil (par exemple, un ordinateur) à l'adresse de livraison convenue (envoi
physique), soit par mise à disposition par voie électronique, par exemple pour téléchargement par le client à partir d'un portail en
ligne ou de AppStore/PlayStore (envoi électronique).
5.2 Pour le respect des délais de livraison ainsi que pour le transfert des risques, la date de remise au transporteur est détermi-
nante en cas d'expédition sur des supports de données ou des appareils, et la date à laquelle le logiciel a été mis pour la première
fois à disposition pour le téléchargement avec information du client est déterminante en cas d'expédition électronique.
5.3 Auerswald fournit ses partenaires en conséquence. Toute livraison dérogeant au point 5.1 doit être convenue individuelle-
ment entre le client et le partenaire d'Auerswald.
6. Garantie et responsabilité d'Auerswald
6.1 La qualité et la fonctionnalité dues du logiciel relèvent exclusivement de la documentation et des accords conclus dans le
contrat. Auerswald n'est redevable d'aucune autre qualité ou fonctionnalité. En particulier, Auerswald ne prend en charge aucune
garantie que
72
COMfortel M-730 - Notice d'utilisation V01 06/2021