Sagem MYC3-2 Mode D'emploi page 57

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Sous réserve des dispositions légales impératives, SAGEM SA n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, autre que
celle expressément prévue dans le présent chapitre et en aucun cas, SAGEM SA ne répondra des dommages immatériels
et/ou indirects (tels que notamment perte de commandes, perte de bénéfices ou tout autre préjudice financier ou commercial)
au titre ou non de la garantie.
3.
La prise en charge d'un matériel au titre de la garantie nécessite d'une part que soit joint à celui-ci un justificatif d'achat lisible
et exempt de modification, indiquant le nom et l'adresse du vendeur, la date et le lieu d'achat, le type de matériel et l'IMEI, et
d'autre part, que les informations figurant sur l'étiquette d'identification du matériel soient lisibles et que cette étiquette ou tout
autre scellé n'aient pas subi d'altération.
La garantie s'applique dans des conditions normales d'utilisation.
Il appartient au client préalablement à l'envoi du matériel pour réparation de procéder à ses frais à la sauvegarde des données
personnalisées contenues dans le matériel (répertoire, paramétrages, coques peintes). Une liste des moyens de sauvegarde
pourra être fournie par SAGEM SA sur demande. La responsabilité de SAGEM SA ne saurait être engagée en cas de
survenance d'un quelconque dommage aux fichiers, programmes ou données du client. Les informations ou éléments
d'exploitation ainsi que le contenu des fichiers ne seront en aucun cas réimplantés en cas de perte.
SAGEM SA pourra, à son choix, réparer le matériel avec des pièces neuves ou des pièces remises en état, remplacer le
matériel par un matériel neuf, ou, en tout état de cause, en bon état de fonctionnement. Au cours de ces travaux, SAGEM SA
se réserve la possibilité d'apporter, le cas échéant, toutes modifications techniques au matériel dans la mesure où ces
modifications ne portent pas atteinte à sa destination initiale.
Les éléments défectueux, faisant l'objet d'un remplacement lors d'une réparation sous garantie, deviendront propriété de
SAGEM SA.
Le délai de réparation et d'immobilisation du matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le
délai de garantie tel que visé à l'article 1 ci-dessus, sauf dispositions légales impératives contraires.
L'application de la garantie est subordonnée au paiement intégral des sommes exigibles sur le matériel au moment de la
demande d'intervention.
4.
Sont exclus de la garantie:
Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure
au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides
divers ou tout agent nuisible, tension électrique non appropriée ...), à des modifications du matériel effectuées sans accord
écrit de SAGEM SA, à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, aux mauvaises conditions d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de
température et d'hygrométrie, effets des variations de tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de
la terre) ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentative d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué
par des personnes non-agréées par SAGEM SA.
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Garanties