toute personne inscrite sur l'une des listes de
proscription américaines : Specially Designated
Nations de l'U.S. Treasury Department et Table of
Denial Orders de l'U.S. Commerce Department.
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divulgation par le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique sont soumises aux restrictions énoncées
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(ii) et FAR 52 227-19(c) (2)).
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