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n°51383 ; brevets européens n° 0 842 463
(96927260.8) DE/DK, FI, FR, IT, NL, PT, ES, SE, GB
et autre brevets en instance dans le monde.
Java et l'ensemble des logos et marques Java
sont des marques ou des marques déposées
de Sun Microsystems, Inc. aux Etats-Unis
et dans d'autres pays.
Contrat de licence utilisateur final pour Sun™
Java™ J2ME™.
1
Limitations : Le logiciel constitue une information
confidentielle de Sun protégée par copyright,
et Sun et/ou ses concédants de licence conservent
les droits liés à toute copie du logiciel. Le client
ne peut pas modifier, décompiler, désassembler,
décrypter, extraire le logiciel, ni le soumettre
à l'ingénierie inverse. Le logiciel ne peut pas
être donné en location, cédé ou proposé en
sous-licence, que ce soit en tout ou en partie.
2
Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris
les données techniques, est soumis aux lois
américaines de contrôle des exportations,
notamment l'U.S. Export Administration Act et
la législation connexe, et peut être soumis aux
règles d'importation et d'exportation d'autres pays.
Le client s'engage à se conformer de manière
stricte à toutes les réglementations et reconnaît
qu'il est de son devoir d'obtenir les licences
adéquates pour exporter, réexporter ou importer le
logiciel. Le logiciel ne peut être téléchargé, exporté
ou réexporté (i) ni vers un ressortissant ou un
habitant de Cuba, de l'Irak, de l'Iran, de la Corée du
Nord, de la Libye, du Soudan, de la Syrie (cette liste
pouvant être revue ultérieurement) ou vers un pays
soumis à l'embargo par les Etats-Unis; ni (ii) vers
quiconque figurant sur la liste Specially Designated
Nations du Département du Trésor américain ou
sur la liste Table of Denial Orders du Département
du commerce américain.
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Droits limités : L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par le gouvernement des Etats-Unis est
soumis aux limitations énoncées dans les Rights
in Technical Data and Computer Software Clauses
des documents DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii)
et FAR 52.227-19(c) (2), si applicables.
Une partie du logiciel de ce produit est protégée
par copyright © SyncML initiative Ltd. (1999-2002).
Tous droits réservés.
Les autres noms de produits et de sociétés
mentionnés sont des marques commerciales
de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés
sont réservés.
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