Avec la fourniture des produits, la version actuelle des documents ci-dessous s'applique :
Les conditions générales de livraison pour les produits et services de l'industrie électrique, comme publié
par l'association centrale « Elektrotechnik und Elektroindustrie (ZVEI) e.V. »,
comprenant également la clause supplémentaire « Réserve de propriété étendue ».