Cisco Linksys WRT320N Mode D'emploi page 261

Annexe E
5. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter
la présente Licence. Cependant, il s'agit du seul
document vous autorisant à modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages en dérivant. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente
Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant
le Programme (ou tout ouvrage fondé sur le Programme),
vous signifiez votre acceptation de la présente Licence
et de toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification du Programme ou des
ouvrages en dérivant.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme
(ou tout ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le titulaire
d'origine de la licence, l'autorisant à copier, distribuer
ou modifier le Programme, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez pas imposer au destinataire
une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice
des droits octroyés au titre du présent document. Vous
n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
7. Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation
d'une transgression de brevet ou pour toute autre raison
(non limitée à un problème de brevet), des obligations
vous sont imposées (que ce soit par jugement,
conciliation ou autre) qui contredisent les conditions
de la présente Licence, elles ne vous dispensent pas de
respecter les conditions de la présente Licence. Si vous ne
pouvez pas distribuer le Programme de manière à remplir
simultanément vos obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, vous ne
devez pas distribuer le Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance du Programme par tous ceux qui en
reçoivent une copie directement ou indirectement par
votre intermédiaire, la seule façon pour vous de respecter
à la fois la licence du brevet et la présente Licence
serait alors de vous abstenir totalement de distribuer le
Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour
nulle ou inapplicable dans une circonstance particulière,
le reste de l'article concerné continue à s'appliquer.
La totalité de l'article s'applique dans toutes les autres
circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser à
transgresser un quelconque
revendications visant des droits propriété, ou à contester
la validité de l'une de ces revendications. Il a pour seul
objectif de protéger l'intégrité du système de distribution
des logiciels libres, lequel est mis en œuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses personnes
ont apporté leurs généreuses contributions à la large
gamme de logiciels distribués par ce système en se fiant
à l'application cohérente de ce système ; il appartient
à chaque auteur/donateur de décider s'il souhaite
distribuer des logiciels par l'intermédiaire d'un autre
système, aucun licencié ne pouvant imposer ce choix.
Cet article a pour but d'expliciter ce qui est souvent
considéré comme une conséquence du reste de la
présente Licence.
Routeur Gigabit sans fil N double bande
brevet ou d'autres
Contrat de licence logicielle
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
limitée dans certains pays, que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises aux droits d'auteur, le
titulaire d'origine des droits d'auteur décidant de couvrir
le Programme par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique explicite de distribution excluant
ces pays, afin que la distribution soit uniquement permise
dans ou parmi les pays non exclus. Dans ce cas, la présente
Licence inclut cette limitation comme si elle était inscrite
dans le corps même de la Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence
publique générale. De telles versions sont semblables à la
présente version mais peuvent différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques.
Chaque version possède un numéro de version différent
des autres. Si le Programme précise le numéro de version
de la Licence qui s'y applique et « toute version ultérieure »,
vous avez la possibilité de suivre les conditions de la
version concernée ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifie aucun numéro de version de Licence,
vous pouvez choisir toute version publiée par la Free
Software Foundation.
10. Si vous souhaitez insérer des parties du Programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions
de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour
lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la
Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur,
contactez la Free Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera
motivée par le double objectif de préserver le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir
le partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. LA LICENCE DU PROGRAMME ETANT CONCEDEE A
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU
PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA
LEGISLATION EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR ET/
OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME
« EN L'ETAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE
ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. VOUS
ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE
ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME DEVAIT SE REVELER DEFECTUEUX, LE COUT
DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS
NECESSAIRES VOUS INCOMBERAIT INTEGRALEMENT.
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