Auerswald COMfortel M-510 Notice D'utilisation page 66

Informations importantes
titulaire de la licence. Si Auerswald a le droit de retenir des prestations dans le cadre du Contrat d'approvisionnement,
Auerswald a également un tel droit dans le cadre du présent Contrat de licence. Ce règlement ne s'applique pas si vous,
en tant que partenaire contractuel, êtes un consommateur.
3. Bases du Contrat de licence
3.1 Le Contrat de licence est basé uniquement sur les termes et conditions énoncés dans le présent document ; il n'y a
pas d'autres accords oraux ou autres. S'il devait avoir d'autres accords, les dispositions du présent document restent
prioritaires.
3.2 L'inclusion d'autres conditions, en particulier de conditions générales ou de conditions générales d'achat de votre
part, est expressément rejetée par la présente. Ceci s'applique également lorsqu'il est fait référence à de telles
conditions dans le cadre de la relation commerciale entre vous et Auerswald.
4. Définition
Logiciel désigne toute forme de programme généré au moyen d'un code source sur lequel Auerswald ou ses
fournisseurs détiennent des droits de propriété intellectuelle, y compris tous les matériaux correspondants et les
informations sur l'utilisateur, indépendamment de la manière dont le stockage du logiciel a lieu et indépendamment du
fait que ce soit un logiciel pour des produits fabriqués et distribués par Auerswald (logiciel lié au périphérique) ou un
logiciel autonome (« stand alone »). Le terme logiciel inclut également toutes les mises à niveau, mises à jour, versions
ou autres modifications.
Système informatique désigne tout type de matériel informatique sur le disque dur sur lequel le logiciel est installé ou à
travers lequel on accède au logiciel.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui se voit accorder des droits d'utilisation du Logiciel et non la
personne qui utilise le Logiciel. Si l'utilisateur est une personne morale, la personne morale est autorisée à exercer le
droit d'utilisation par l'intermédiaire des personnes agissant en son nom, à condition que le nombre de copies du logiciel
ne soit pas dépassé.
Consommateur désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être
principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Par utilisation conforme, on interprète l'utilisation du logiciel telle qu'elle est décrite dans les informations destinées à
l'utilisateur, en particulier dans les instructions d'utilisation du logiciel. En principe, l'utilisation du firmware était
exclusivement limitée à l'utilisation du périphérique Auerswald respectif.
5. Licence pour le logiciel
5.1 Auerswald accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation du logiciel pour l'utilisation définie par Auerswald
conformément aux prescriptions, en particulier l'utilisation en relation avec des produits d'Auerswald. L'octroi d'une
licence ne constitue pas une acquisition du logiciel. La Licence prend fin à la date de résiliation du présent Contrat, à
moins que cela ne constitue un désavantage déraisonnable pour l'Utilisateur. Une licence accordée une seule fois pour
un logiciel ne donne droit qu'à l'utilisation de ce logiciel et ne justifie aucune revendication de licence pour un autre
logiciel d'Auerswald.
5.2 L'accord de la licence a lieu sous réserve des conditions suivantes :
5.2.1 L'utilisateur peut utiliser le logiciel exclusivement pour son application prévue par lui-même ou, dans la mesure où
cela serait une utilisation conforme aux prescriptions, par des tiers.
5.2.2 L'utilisateur a omis de transférer, céder ou vendre la licence et les droits qui en découlent à des tiers ou de leurs
accorder des sous-licences. Le règlement ci-dessus ne s'applique pas si l'épuisement des droits auxquels Auerswald a
droit est déjà survenu auparavant. De plus, l'utilisation de l'équipement sur une base de location ((par exemple, l'offre
de services call through) n'est pas incluse.
5.2.3 L'utilisateur s'interdit - sauf en cas de revente autorisée par Auerswald - de permettre à des tiers d'utiliser le logiciel
sous quelque forme que ce soit. La transmission d'une clé de licence ou de tout autre cryptage électronique qui servirait
à l'utilisation du logiciel est interdite.
5.2.4 Sauf dans les cas expressément prévus, le logiciel ne peut pas être combiné avec d'autres logiciels de tiers, car
dans un tel cas la fonctionnalité du logiciel n'est plus garantie, ce qui peut conduire à terme à une panne ou à un
dysfonctionnement des périphériques d'Auerswald. Auerswald n'est pas responsable des conséquences qui en
découlent, sauf dans les cas où Auerswald ait agi intentionnellement, par négligence grave ou dans les cas de blessures
corporelles.
5.3 La licence confère à l'utilisateur les droits suivants, dans lesquels les actions définies ci-dessous sont également
interdites :
5.3.1. L'utilisateur peut utiliser le logiciel en fonction de son utilisation prévue dans le nombre de copies du logiciel
auquel la licence se réfère sur la base des informations d'utilisateur fournies par Auerswald. En cas de mise à niveau,
mise à jour ou toute autre modification du logiciel (appelées collectivement modifications), l'utilisateur doit prendre en
charge ces modifications conformément aux instructions d'Auerswald afin d'assurer la fonctionnalité du logiciel et, si
nécessaire, des périphériques.
5.3.2 L'utilisateur est autorisé à faire une copie de sauvegarde du logiciel. La copie de sauvegarde doit être marquée
comme telle et doit être retournée à Auerswald à la fin du Contrat ou supprimée de manière prouvable à la demande
d'Auerswald.
5.3.3 Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser le logiciel ou des parties de celui-ci pour le développement de son propre
logiciel ou de participer directement ou indirectement au développement de ce logiciel par des tiers (sauf si le logiciel ou
des parties de celui-ci est expressément désigné comme « logiciel à code source ouvert » ou autrement approuvé pour
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COMfortel M-510 - Notice d'utilisation V03 02/2020