Table des Matières
Publicité
End User License Agreements (EULAs)
3. Propriété. Le titre et les droits de propriété, ainsi
que tous autres droits de propriété intellectuelle
sur et afférents au Logiciel, ainsi qu'à toute
documentation jointe, et à toutes copies de ceux-
ci, seront la propriété unique et exclusive
d'ArcSoft et/ou de ses concédants de licence
tiers. Vous convenez de vous conformer à la
législation en matière de droit d'auteur, ainsi qu'à
toutes autres lois en vigueur. Vous reconnaissez
formellement que le Logiciel contient des
informations confidentielles et des secrets
commerciaux précieux d'ArcSoft et/ou de ses
concédants de licence tiers.
4. Exclusion de garantie. AUCUNE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, N'EST FORMULÉE
CONCERNANT LE PRÉSENT LOGICIEL, Y
COMPRIS NOTAMMENT, AUCUNE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET
ARCSOFT REJETTE EXPRESSÉMENT
TOUTES GARANTIES NON PRÉVUES PAR
LES PRÉSENTES. VOUS SUPPORTEZ LA
TOTALITÉ DU RISQUE EN MATIÈRE DE
QUALITÉ ET DE PERFORMANCES DU
LOGICIEL. DANS LE CAS OU LE LOGICIEL
S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS, ET NON
ARCSOFT OU UN QUELCONQUE
REVENDEUR AGRÉÉ, SUPPORTEREZ LA
TOTALITÉ DES COÛTS LIÉS AUX
OPÉRATIONS D'ENTRETIEN, DE
RÉPARATION OU DE CORRECTION
NÉCESSAIRES. CERTAINS ÉTATS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE
GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QU'IL
EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-
DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. LA
PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES
DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET IL EST
POSSIBLE QUE VOUS DISPOSIEZ
ÉGALEMENT D'AUTRES DROITS
SUSCEPTIBLES DE DIFFÉRER D'UN ÉTAT À
UN AUTRE.
VOTRE SEUL RECOURS ET LA TOTALITÉ DE
LA RESPONSABILITÉ D'ARCSOFT SONT
STIPULÉS CI-DESSUS. ARCSOFT NE SERA
EN AUCUN CAS RESPONSABLE, ENVERS
VOUS NI QUI QUE CE SOIT D'AUTRE, POUR
QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, Y
COMPRIS TOUS DOMMAGES ACCIDENTELS
OU CONSÉCUTIFS, TOUTES DÉPENSES,
TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE
D'ÉCONOMIES, OU TOUS AUTRES
199
Publicité
Table des Matières
