Conditions Generales - Ford FOCUS 2013 Guide Du Conducteur

Données, vous devez contacter votre
revendeur ou NAVTEQ North America, LLC
(« NT ») dans les trente (30) jours suivant
votre achat pour obtenir le remboursement
du prix d'achat. Pour contacter NT,
rendez-vous sur le site www.navteq.com.
Les Données sont fournies pour votre
usage personnel uniquement et ne
sauraient être revendues. Elles sont
protégées par des droits d'auteur et
couvertes par les termes suivants (le
présent « Contrat de Licence Utilisateur
Final »), qui sont acceptés par vous, d'une
part, et par NAVTEQ North America LLC
(« NT ») et ses concédants de licences (y
compris leurs concédants de licences et
fournisseurs) d'autre part.
Les Données concernant des régions du
Canada contiennent des informations
fournies avec l'autorisation des autorités
canadiennes, y compris © Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, © l'Imprimeur
de la Reine pour l'Ontario, © Canada Post
Corporation (Société canadienne des
postes), GeoBase®.
NT détient une licence non exclusive
concédée par la poste américaine
(« United States Postal Service » ®) pour
publier et vendre des informations sur le
code postal + 4 chiffres (« ZIP+4 » ®).
© United States Postal Service ® 2009.
Les prix ne sont ni fixés, ni contrôlés ou
approuvés par United States Postal
Service ®. Les marques de fabrique
suivantes sont la propriété de USPS :
United States Postal Service, USPS et
ZIP+4.
Les données concernant le Mexique
contiennent certaines Données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía.

CONDITIONS GENERALES

Focus (CB8) Vehicles Built From: 04-10-2012, Vehicles Built Up To: 31-12-2013
Appendices
Restrictions d'utilisation : vous
convenez que votre licence pour utiliser
ces Données est limitée à une utilisation à
des fins purement personnelles et non
commerciales, et non de service bureau,
de temps partagé ou d'autres fins
similaires. Sauf indication contraire dans
la présente, vous convenez de vous
abstenir de reproduire, de copier, de
modifier, de décompiler, de désassembler
ou de procéder à l'ingénierie inverse de
toute portion de ces Données, de les
transférer ou diffuser de quelque manière
que ce soit, à quelque fin que ce soit,
excepté dans la limite autorisée par les lois
en vigueur.
Restrictions de transfert : votre licence
limitée ne vous autorise pas à transférer
ou à revendre les Données, si ce n'est que
vous pouvez transférer les Données et tout
le matériel qui les accompagne de manière
permanente si : (a) vous ne conservez
aucune copie des Données ; (b) le
récipiendaire approuve les termes du
présent Contrat de Licence Utilisateur
Final ; et (c) vous transférez les Données
sous une forme rigoureusement identique
à celle achetée en transférant
physiquement le support d'origine (par
exemple le CD-ROM ou le DVD que vous
avez acheté), l'emballage d'origine, tous
les Manuels et autres documents. En
particulier, un ensemble de disquettes peut
uniquement être transféré ou vendu sous
la forme d'un jeu complet, tel qu'il vous a
été fourni.
Restrictions supplémentaires de la
licence : sauf autorisation spécifique
accordée par NT dans un contrat écrit
séparé, et sans limiter le précédent
paragraphe, votre licence est conditionnée
à une utilisation des Données strictement
conforme au présent contrat, et vous ne
sauriez (a) utiliser ces Données avec
tout(e) produit, système ou application
installé(e) ou autrement connecté(e) à,
ou en communication avec, des véhicules
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